Par l'intermédiaire de son avocat, il a alors saisi la Polynésie française d'une demande indemnitaire préalable, qui a été reçue le 2 février 2023. Cette demande ayant été implicitement rejetée, M.

par Hitachi le 5 avril 2022 ; - la demande de paiement direct de la facture n° F003602110 du 15 octobre 2021 est relative au jalon n° 9, d'un montant de 110 963, 35 euros HT, reçue par Hitachi le 6

2021 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier du Mans et de la SHAM la somme de 3 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les frais et honoraires

impayées au titre du marché de base, les honoraires dus au titre des avenants n° 1 et n° 2 et l'indemnisation due au titre de la résiliation en application de l'article 33 du CCAG-PI.

Enfin, par un arrêt du 17 mai 2023, la Cour a rejeté la demande de la SARL Atelier d'architectures Ferret tendant à la récusation de l'expert.

décembre 2021 et le 25 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Boulan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé sur sa demande, reçue

Truy, premier conseiller honoraire, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner in solidum la SARL SCAPA Architectes Associés, la SARL SEPIBAT, la SARLU Sols Prestige 33, la SAS Horis-Thirode

- la rééducation a permis d’obtenir une mobilisation moins douloureuse et satisfaisante ; - elle a pu regagner son domicile le 6 juillet 2012 en raison d’une bonne mobilité articulaire et d’une récupération

Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales les dépens, ou à défaut une provision de 3 000 euros, à valoir sur le paiement des honoraires

Par une lettre reçue le 18 mars 2021, la maire de Châteauneuf-sur-Loire a rejeté sa demande. M. A a formé un recours gracieux, resté sans réponse.

Par une lettre du 31 août 2023, reçue le 5 septembre suivant, M. B... a saisi le maire de Saint-Gilles d’une demande indemnitaire préalable, laquelle a été expressément rejetée le 19 octobre 2023. M.

l'exercice de son droit de communication, malgré sa demande en ce sens ; - le délai de reprise prévu à l'article L. 188 C du livre des procédures fiscales n'était pas applicable ; la lettre anonyme reçue

Par deux lettres datées du 12 août 2022, reçues les 19 et 22 août suivant respectivement par la commune et par le département, Mme D a saisi en vain le maire de Gorges-du-Tarn-Causses et le président du

et négociation de terrain à hauteur de 268 219,71 euros HT ; - elles ont subi un préjudice de manque à gagner à hauteur de 2 063 716,78 euros HT ; - elles ont subi un préjudice au titre des honoraires

de ses préjudices corporels imputables à ses maladies professionnelles ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Poitiers la somme de 850 euros au titre du règlement des honoraires

intérêts au taux légal à compter du 8 juin 2021 et de la capitalisation des intérêts, au titre des frais de personnels supplémentaires, des frais de courrier, des frais de consultation d'avocat, des honoraires

Sur les frais et honoraires d'expertise : 6.

M. et Mme C ont formé une demande indemnitaire qui a été reçue le 9 août 2021 par Bordeaux Métropole et qui a été implicitement rejetée le 9 octobre suivant.

La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.