Il soutient que : - il y a urgence à statuer : au regard de la décision de refus de visa qui lui a été opposée, il n'a pu représenter ses clients dans les délais impartis.

Par un mémoire, enregistré le 2 février 2026, la SCOP COREBA, représentée par Me Gillet, donne acte du désistement d’instance et d’action de M.

I C, Mme E N, Mme P D, Mme K O, Mme G S et Mme A H, représentés par Me Diot, demandent que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête.

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés sous le numéro 2014532 les 21 décembre 2020 et 2 juillet 2021 la société à responsabilité limitée (SARL) Groupe Emergence, représentée par Me Pelloquin

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024 sous le n° 2408952, M. et Mme A, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC074 225

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2026, la société Totem France et la société Orange, représentées par Me Gentilhomme, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme C A B, représentée par Me Tordo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Aucune des parties n’était présente ou représentée. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, M. et Mme B A, représentés par Me Valérie Marais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2023 et le 3 novembre 2023, M. et Mme A C, Mme E B et Mme D B, représentés par Me Thalamas, demandent au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2023 et le 3 novembre 2023, la société civile immobilière (SCI) de Campano, représentée par Me Thalamas, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Deidda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le maire de la

A B et Mme C B, représentés par Me Cadiou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le maire de Castelginest a accordé à la société NEXITY IR Programmes Midi-Pyrénées

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 12 décembre 2022 et le 22 décembre 2023, l'association Avenir de la Faïencerie, représentée par son président M.

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 13 décembre 2024, le 5 juin 2025, le 23 octobre 2025 et le 5 novembre 2025, la société Samsic Sécurité Guyane, représentée

A B, représenté par Me Sebbar demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le maire de la Ville de Paris et le maire de la commune du Pré Saint-Gervais ont délivré à la société

I C, son défunt mari, ainsi qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, D, F, A, B, G, et H C, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2019, le 5 août 2019 et le 28 novembre 2019, la société par actions simplifiée (SAS) Bouygues Energies et Services, représentée

Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 juillet 2021, 4 août 2021, 17 novembre 2021 et 20 avril 2022, l'association de défense des propriétaires et résidents de Saint-Trojan-les-Bains, représentée

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 mars 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2102880 présentée par la commune de Cosnes-et-Romain, représentée par Me Loctin, prescrit