qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

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qu’il faisant l’objet d’un signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen.

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qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une autorisation provisoire

de son signalement à fin de non-admission dans le système d'information Schengen pendant la durée de cette interdiction.

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pendant la durée de cette interdiction.

délai, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an en l'informant