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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2303487_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
libertés fondamentales dès lors que l'obligation contestée n'a pas pour objet ni pour effet son renvoi vers l'Albanie mais uniquement son éloignement du territoire français. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205185_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le service commun ALAE a ainsi été organisé par une convention qu'elle a conclue avec les communes de de Beaumont-sur-Lèze de Lagardelle-sur-Lèze, du Vernet et de Venerque.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104703_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
droit à sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner la commune de Bourg-Bruche à lui verser une somme de 55 169 euros en raison de l'occupation irrégulière de sa propriété forestière, pour la période allant
Source officielle2ème chambre
DTA_2200050_20240212
12 février 2024
12 février 2024
" lui ont été ôtées ; qu'il en est de même pour la période allant du 1er mars 2015 au 30 juin 2016, ce qui représente 517,60 euros de perte de prime par mois pendant 28 mois.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301805_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le 12 mai 2023, elle a sollicité l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour la période allant du 1er janvier au 30 novembre 2017.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205495_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne a refusé de lui verser le revenu de solidarité active pour la période allant
Source officielle4ème chambre
DTA_2403519_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... fait état de craintes de persécutions en cas de retour en Albanie, il n’apporte aucun élément au soutien de ses allégations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302273_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Alban-Auriolles qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203415_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Sur le versement de la nouvelle bonification indiciaire pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 mars 2022 : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210014_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, la société de droit suisse Alad SA, représentée par Me Chipot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2022
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303599_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 juin 2023 refusant l'inscription de sa fille C au collège Alain
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100204_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
tribunal d'annuler la décision du 2 mai 2017 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Drôme a confirmé à Mme D un indu de prime d'activité d'un montant de 1 371,47 euros pour la période allant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401951_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2024, la commune de Saint-Alban, représentée par Me Barthet, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205186_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le service commun ALAE a ainsi été organisé par une convention qu'elle a conclue avec les communes de de Beaumont-sur-Lèze de Lagardelle-sur-Lèze, du Vernet et de Venerque.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316743_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Alain et Aniel Paneque-Solor.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602518_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
justice administrative, d’ordonner l’expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre du parking du complexe sportif Mozin, situé sur la parcelle cadastrée AZ 844, au niveau du secteur du Pont Allant
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903013_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B représentant l'ALAE, de M. C et de Me Montoya, représentant la commune de Talloires-Montmin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427660_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
assujettie au titre des exercices 2009, 2010 et 2011 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504600_20260216
16 février 2026
16 février 2026
allocations familiales (CAF) du Val-d’Oise lui réclame le paiement de la somme de 1 622,64 euros correspondant au remboursement d’un indu d’aide personnalisée au logement (APL) au titre de la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217481_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, la société Alain B Expertises, représentée par son président, M.
Source officiellePage 7 sur 929
CALENDRIN, Alanzo, Jean-Alexandre
27/08/2026
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ALANA PRESTA
27/08/2026
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SARL ALANA6869
27/08/2026
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ALANVI
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ALAN MOTTE MACONNERIE
27/08/2026
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