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887 résultats pour « Alexandra VITE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2306692_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Alexandre Therre, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312123_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

La procédure a régulièrement été communiquée à la société Alessandro Rovagna, la société Patrick Millet, la société Estienne Construction et la société Gan Construction, qui n'ont pas produit de mémoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301714_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213184_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Savigné-L’Evêque du 2 avril 2017 au 31 mars 2018 ; 2°) d’octroyer le bénéfice de l’aide sociale pour la prise en charge des frais d’hébergement de Mme A... à la maison d’accueil temporaire « Le jardin d’Alexandre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205545_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Hauts-de-Seine a accordé un permis de construire à la SCCV Emerige Saint-Cloud République en vue de la construction d'un immeuble sur un terrain situé 90, boulevard de la République - 12 ter, rue Alexandre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300015_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres a supprimé l'accès aménagé sur la route départementale n° 743 pour desservir le château-hôtel Alexandra

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302933_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2419469_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

; elle est entachée d’un vice de procédure, tiré de l’irrégularité de la composition de la commission visée à l’article D. 531-50 du code de l’éducation ; elle est infondée, dès lors que les charges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502368_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200039_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

cours de constitution en vue de l'acquisition d'un office de notaire à la résidence de Mer, dans le Loir-et-Cher, dont était titulaire la société civile professionnelle (SCP) " Cyril Munier et Pierre-Alexandre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203331_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a maintenu son inscription au

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207374_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 décembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné la retenue,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109406_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Elle soutient que le titre exécutoire dont elle sollicite l'annulation concerne une créance éteinte dès lors qu'elle s'est acquittée de celle-ci le 23 juillet 2021 par un virement issu du compte CARPA

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2305395_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2023, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203163_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

D ; ce virement porte le numéro 1080, ce qui prouve que c'est un prélèvement personnel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600846_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

son titre de séjour déposée le 2 décembre 2025 via la plateforme ANEF, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 600 euros à verser à Maître Alexandre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308459_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Alexandre Therre, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309377_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2103734_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

solidarité active, il appartient au juge administratif, eu égard tant à la finalité de son intervention qu'à sa qualité de juge de plein contentieux de l'aide sociale, non de se prononcer sur les éventuels vices

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203463_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

bâtiments et des travaux (CAMBTP), prise initialement en sa seule qualité d'assureur de la société SPEI, puis, dans un second temps, en sa qualité d'assureur de la société SPEI, de la société Maurice Alexandre

Source officielle

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