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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2202334_20231006
6 octobre 2023
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. La rapporteure, A.
JU 9ème chambre
DTA_2401958_20240517
17 mai 2024
Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique 3
DTA_2405220_20240726
26 juillet 2024
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2300929_20240326
26 mars 2024
d'une amende de 150 euros au titre de l'action publique ; 2°) enjoigne au contrevenant, sous astreinte de cinquante euros par jour de retard, d'enlever du domaine public fluvial son bateau nommé " ALTAÎ
DTA_2302678_20231006
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. Le président-rapporteur, T.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204499_20220824
24 août 2022
A B demande au tribunal d'annuler la décision d'installation d'une caméra de vidéosurveillance accordée par la commune de la Ferté Alais. Par un acte, enregistré le 15 juin 2022, M.
DTA_2306058_20230921
21 septembre 2023
Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2208420_20240628
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de Mme C, - les observations de Me Rey, avocate des Hospices civils de Lyon.
DTA_2202387_20231107
7 novembre 2023
Seul le rapport de Mme Allais a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2106328_20231006
DTA_2206112_20240425
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - et les conclusions de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400674_20240405
5 avril 2024
Les rapports de Mme Allais, magistrate désignée, ont été entendus au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2307962_20231123
23 novembre 2023
Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2110939_20240226
26 février 2024
n'aurait été possible ; - les conventions du 16 septembre 1988 donnent la maîtrise d'ouvrage du projet de pose des canalisations au syndicat intercommunal d'assainissement et des eaux de la Ferté-Alais
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604758_20260410
10 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Allais en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2600535_20260227
27 février 2026
B..., représentée par la société d’avocats AARPI Alnair, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’
DTA_2208117_20240425
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La rapporteure, A.
7ème chambre
DTA_2007592_20220713
13 juillet 2022
Le 5 avril 2018, la société " MDH Promotion " a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation d'un immeuble de 25 logements collectifs sur un terrain situé 16 avenue de l'Alma et 25 avenue
DTA_2311146_20240229
29 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Allais pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée
DTA_2208434_20240319
19 mars 2024
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.
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