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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2406468_20241123
23 novembre 2024
de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.
ORTA_2406469_20241123
de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.
ORTA_2203622_20220725
25 juillet 2022
A B, représenté par Me Almairac, demande à la juge des référés saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de
Magistrat Mme BERGANTZ
DTA_2302196_20230520
20 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Almairac, avocate de M.
5ème Chambre
DTA_2302999_20240625
25 juin 2024
de la loi du 10 juillet 1991 modifiée, sous réserve de la renonciation par Me Almairac à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Magistrat M.HOLZER
DTA_2306381_20240124
24 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et dès lors que Me Almairac, avocate de M.
ORTA_2502042_20250416
16 avril 2025
l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 750 euros.
6ème chambre
DTA_2203329_20221025
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022, par lequel
ORTA_2302396_20230523
23 mai 2023
A, - les observations de Me Almairac, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
DTA_2504984_20250919
19 septembre 2025
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 600 euros.
DTA_2300761_20230313
13 mars 2023
B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
4ème Chambre
DTA_2406349_20260304
4 mars 2026
C..., représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 6 avril 2023
DTA_2406448_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2401120_20240307
7 mars 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2501123_20250304
4 mars 2025
ressortissante ukrainienne, titulaire de la protection subsidiaire en application des dispositions de l'article L.512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, représentée par Me Almairac
DTA_2402986_20250430
30 avril 2025
le versement à Me Almairac de la somme de 700 euros.
ORTA_2303493_20230720
20 juillet 2023
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Almairac, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2201872_20221221
21 décembre 2022
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403418_20241105
5 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros à verser à Me Almairac, avocate de M.
ORTA_2305187_20231025
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme B A représentée par Me Almairac demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
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