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878 résultats pour « Almariac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406468_20241123

Administratif

23 novembre 2024

23 novembre 2024

de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406469_20241123

Administratif

23 novembre 2024

23 novembre 2024

de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203622_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A B, représenté par Me Almairac, demande à la juge des référés saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2302196_20230520

Administratif

20 mai 2023

20 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302999_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

de la loi du 10 juillet 1991 modifiée, sous réserve de la renonciation par Me Almairac à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2306381_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et dès lors que Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502042_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 750 euros.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203329_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022, par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302396_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A, - les observations de Me Almairac, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504984_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300761_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406349_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

C..., représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 6 avril 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406448_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401120_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501123_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

ressortissante ukrainienne, titulaire de la protection subsidiaire en application des dispositions de l'article L.512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, représentée par Me Almairac

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402986_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

le versement à Me Almairac de la somme de 700 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303493_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Almairac, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201872_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403418_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros à verser à Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305187_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme B A représentée par Me Almairac demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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