Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 août 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 8 décembre 2025, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme D..., - les observations de Me Onillon, avocat désigné

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 février 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les parties régulièrement convoquées n

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - les observations de Me Gérard, avocate

A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 24 mai 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Lamirand, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mars 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Languedoc, avocate désignée

Ont été entendus au cours de l'audience publique 5 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Durant-Gizzi,

A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 6 septembre 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme E, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 18 janvier 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Troalen, avocate désignée

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 28 avril 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière d’audience : - le rapport de Mme Corthier ; - les observations de Me Gérard

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 18 janvier 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Troalen, avocate désignée

A été entendu au cours de l'audience publique du 11 janvier 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme E ; - le requérant n'étant ni présent ni représenté ;

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 janvier 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Landoulsi, représentant M

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 18 janvier 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Troalen, avocate désignée

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 juillet 2022, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Montagnier, avocat commis

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 4 juillet 2022, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Amiel, représentant M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 5 septembre 2022, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme B ; - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2022 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme E, présidente honoraire ; - les observations de Me Onillon

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 avril 2023, en présence de Mme Amegee greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 août 2022 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Soh Fogno, avocat désigné d'office