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B A représenté par Me Angot demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'oblige à quitter le territoire français sans délai et prononce à son encontre une

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Reconduite à la frontière

DTA_2600965_20260210

Administratif

10 février 2026

C..., représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel la préfète

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Reconduite à la frontière

DTA_2501262_20250218

Administratif

18 février 2025

A C, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui

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Reconduite à la frontière

DTA_2501186_20250218

Administratif

18 février 2025

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Angot, avocat de M. A en présence de Mme C, interprète en langue arabe.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600564_20260410

Administratif

10 avril 2026

B..., représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel la préfète de l’Ain a retiré le titre de séjour salarié dont il bénéficiait, l’a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523084_20260319

Administratif

19 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre et 20 décembre 2025, la société BBLEND, représentée par Me Angot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

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Reconduite à la frontière

DTA_2502928_20250328

Administratif

28 mars 2025

C A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2025-GT-142 du 15 mars 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné

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7ème Chambre

DTA_2304203_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin 2023 et 1er août 2023, Mme D A, représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril

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1ère Chambre

DTA_2402137_20240718

Administratif

18 juillet 2024

B A, représenté par Me Angot, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel la préfète de la Drôme a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501134_20260203

Administratif

3 février 2026

B..., représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 janvier 2025 laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé la délivrance

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504652_20260123

Administratif

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mars 2025 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé la délivrance

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7ème Chambre

DTA_2301851_20250425

Administratif

25 avril 2025

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, sous le n°2301851, la société Isère Service Propreté, représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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Reconduite à la frontière

DTA_2603480_20260410

Administratif

10 avril 2026

A..., représenté par Me Antoine Angot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 23 mars 2026 par lequel la préfète

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3ème Chambre

DTA_2504564_20250808

Administratif

8 août 2025

B C, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de lui communiquer l'intégralité de son dossier en application des dispositions

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2302088_20240624

Administratif

24 juin 2024

B A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a refusé de lui allouer une pension d'invalidité

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4ème Chambre

DTA_2108122_20240404

Administratif

4 avril 2024

E A et Mme D C, représentés par Me Angot, demandent au tribunal : 1°) de condamner Grenoble Alpes Métropole à leur verser une somme de 82 000 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait

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2ème Chambre

DTA_2003562_20230310

Administratif

10 mars 2023

B A et Mme D A, représentés par Me Angot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le refus du maire de la commune d'Alex de les indemniser des préjudices liés à l'emprise irrégulière d'un ouvrage public

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210118_20220926

Administratif

26 septembre 2022

A, représenté par Me Angot demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 1er mars et 11 mai 2021 par lesquelles il n'a pas obtenu d'équivalence en France de niveau licence pour ses diplômes

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400194_20240124

Administratif

24 janvier 2024

A C, représenté par Me Angot, demande au tribunal d'annuler les arrêtés en date du 10 janvier 2024, par lesquels le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506936_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, la commune de Brie-et-Angonnes, représentée par Me Vives, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article

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