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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2004707_20230524

Administratif

24 mai 2023

Elle a été autorisée à quitter l'établissement de santé le 7 juin 2015.

Source officielle

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2402271_20240701

Administratif

1 juillet 2024

Sa fille résidant en métropole et ayant subi un accident sportif et une opération des ligaments croisés du genou, Mme B ayant séjourné auprès de sa fille en métropole pour l'aider pendant sa convalescence

Source officielle

1ère chambre

DTA_1901375_20231026

Administratif

26 octobre 2023

L'article L. 1142-1 du code de la santé publique dispose que : " I.

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2ème chambre

DTA_2201985_20240318

Administratif

18 mars 2024

Elle a conclu le 4 janvier 2016 des baux de sous-location avec cinq sociétés agricoles que sont l'EARL Du Monestir, l'Eurl Saint Feliu, l'Eurl Palau, la SCEA Saint Genis et la SCUA Saint Jean, le 2 janvier

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2323331_20231213

Administratif

13 décembre 2023

B soit réexaminée, au regard des éléments relatifs à son état de santé.

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4ème chambre

DTA_2003929_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Aux termes du premier alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels

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4ème chambre

DTA_2300890_20260115

Administratif

15 janvier 2026

santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention,

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Juge social

DTA_2202376_20230109

Administratif

9 janvier 2023

Il soutient que depuis l'année 2000, il possède une carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement ", qu'il en a obtenu le renouvellement et que son état de santé ne s'est pas amélioré dès

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1ère Chambre

DTA_2101105_20230420

Administratif

20 avril 2023

Aux termes du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

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1ère Chambre

DTA_2113846_20221004

Administratif

4 octobre 2022

le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite, et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'une année

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6ème chambre

DTA_2300801_20260408

Administratif

8 avril 2026

G... a ainsi bénéficié d’une pose de prothèse totale de genou au centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer.

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Chambre 2

DTA_1901938_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

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2ème Chambre

DTA_2302805_20251126

Administratif

26 novembre 2025

d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels

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1ère chambre

DTA_2102871_20231116

Administratif

16 novembre 2023

musée des beaux-arts, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 25 mai 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Tours de l'affecter sur un poste conforme à son état de santé

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