CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2302194_20231003
3 octobre 2023
juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge à l'hôpital Edouard
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500371_20250527
27 mai 2025
16 avril 2025, l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite de la direction générale du centre hospitalier Edouard
DTA_2511469_20260423
23 avril 2026
demande au juge des référés d’ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge à l’hôpital Edouard
2ème chambre
DTA_2303036_20250604
4 juin 2025
La société Rochallard exploite un supermarché situé au 127 rue Edouard Vaillant à Tours (Indre-et-Loire).
DTA_2404318_20240628
28 juin 2024
1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge à l'hôpital Edouard
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401805_20250224
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, la SARL EDOUARD LE GLACIER, représentées par son gérant, M.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500057_20250130
30 janvier 2025
intitulé " justificatif d'adresse EDF " fourni par la mère de l'enfant. 3°) ordonner la communication immédiate du document d'inscription ; 4°) ordonner le retour de l'enfant au sein de l'école Edouard
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400662_20240207
7 février 2024
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à Mme C B de libérer sans délai le logement n° 0018 dépendant du bâtiment B1 de la résidence Humanités 2 sise 4 allée Antonio
ORTA_2400665_20240207
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à Mme A C de libérer sans délai le logement n° 152 dépendant du bâtiment B2 de la résidence Humanités 1 - Le petit Varèse sise 5 allé Antonio
ORTA_2400667_20240207
C B de libérer sans délai le logement n° 269 dépendant du bâtiment C de la résidence Les Humanités 1 sise 5 allée Antonio Machado à Toulouse, qu'il occupe irrégulièrement ; 2°) à défaut, de l'autoriser
ORTA_2400671_20240207
L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à Mme A D C de libérer sans délai le logement n° 147 dépendant du bâtiment B1 de la résidence Humanités 1- Le Petit Varèse sise 5 allée Antonio
7ème chambre
DTA_2202737_20241119
19 novembre 2024
Sur l'action subrogatoire du centre hospitalier Edouard Toulouse : 18.
9ème chambre
DTA_2202859_20230124
24 janvier 2023
D et Mme C, de Me Bas, représentant la commune de Savigny-sur-Orge, et de Me Tasciyan, représentant la SCCV Edouard Branly. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique 3
DTA_2303866_20230620
20 juin 2023
les opérations électorales du 9 juin 2023 relatives à la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants pour la commune de Saint-Antoine-l'Abbaye
1re Section - 2e Chambre
DTA_2309474_20250701
1 juillet 2025
taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Paris au titre de l'année 2021 à raison de son immeuble situé 8 à 12, rue Tourneux, 2 à 34, rue Edouard
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307819_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, la société Edward B.
DTA_2310405_20240325
25 mars 2024
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500737_20250114
14 janvier 2025
l'exécution de l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de police a interdit la manifestation déclarée pour le 14 janvier 2025 de 14 heures à 18 heures sur le terre-plein de la place du Président Edouard
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601298_20260414
14 avril 2026
A... qui se maintient indûment au sein de l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) de la Fondation Armée du Salut dans lequel il est hébergé au 1 rue Edouard Vaillant au Havre.
DTA_2601907_20260505
5 mai 2026
A... qui se maintient indûment au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) de la Fondation Armée du Salut dans lequel il est hébergé au 1 rue Edouard Vaillant au Havre.
Page 7 sur 43