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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2503642_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Dans la nuit du dimanche 14 janvier 2024, vers 3 h 30, alors qu’elle était d’astreinte judiciaire à son domicile, situé à 15 km environ de son lieu de travail, elle a reçu un appel téléphonique de son

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304017_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

en donnant, le cas échéant, son avis sur son importance, au besoin, fixer le coefficient de vétusté de l'ouvrage en tenant compte du délai écoulé entre la réception sans réserve de l'ouvrage et l'apparition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411437_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

notamment en raison du d\u00e9p\u00f4t tardif.", "motivation": "Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s estime que la condition d'urgence n'est pas remplie, la requ\u00eate ayant \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e apr

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère Chambre

DTA_2203928_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B D lors des essais nucléaires auxquels il a participé et prévenir l'apparition de la maladie qui entraînera son décès ; - le lien entre la carence fautive de l'Etat et le décès de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303154_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le 4 mars 2019, les époux F ont constaté l'apparition d'une fissuration importante du mur de leur propriété avec un léger dévers vers la rue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2303428_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Le 12 décembre 2023, des riverains ont constaté l'apparition de fissures ainsi qu'un affaissement affectant le mur de soutènement de la voie communale dite " Rampe du Chemin de Fer à Saint-Martin ", situé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509298_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

2026, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Montpellier Occitanie, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, demande que soient appelées

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500738_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

appui ; 4°) de compléter la mission de l’expert sur les points suivants : - déterminer le coefficient de vétusté de l'ouvrage, eu égard aux dates de réception d'une part, et d'apparition

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003920_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

de la société Olivo n'est pas fondé, ou à titre subsidiaire la part de responsabilité de la société Egis doit être limitée ; - l'appel en garantie de la société ESFFO n'est pas fondé ; - l'appel en

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TA

3ème Chambre

DTA_2105041_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

une requête et des mémoires, enregistrés le 6 octobre 2021, le 16 décembre 2022 et le 27 janvier 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association Pays d'Emeraude Mer Environnement (APEME

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302773_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

expert et indique qu'il devrait être spécialisé en géotechnique ; - il appartient au requérant d'apporter la preuve de l'imputabilité des désordres à la société Keller Fondations Spéciales ; - l'appel

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TA

4ème Chambre

DTA_2002301_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

de l'ordre de 110 km/heure en 2013, susceptibles d'avoir déplacé les tuiles ; - l'article 7.3 du cahier des clauses administratives particulières du marché le liant à la société GABRIELLE prévoit l'appel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003625_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Sur les appels en garantie : En ce qui concerne le maître d'œuvre : 9.

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TA

3ème chambre

DTA_2400092_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur les appels en garantie : En ce qui concerne les appels en garantie du maître d’ouvrage : 17.

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TA

2ème chambre

DTA_2402568_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

{"Le tribunal administratif a annul\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral refusant le titre de s\u00e9jour pour insuffisance de motivation et erreur d'appr\u00e9ciation.

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère Chambre

DTA_2301108_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A... demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 7 juillet 2023, notifiée le 13 juillet 2023, par laquelle les chefs de la cour d’appel de Basse-Terre ont refusé de reconnaitre

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TA

Chambre 3

DTA_2401406_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Par un avis d’appel à la concurrence du 21 octobre 2020, la métropole du Grand Nancy a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un marché de fournitures

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2102170_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Champagne-Ardenne, qui est sans ambiguïté, la surveillance du bien-être fœtal par la sage-femme lors de l'accouchement n'a pas été conforme aux données acquises de la science ; en effet, l'absence d'appel

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TA

1ère Chambre

DTA_2004951_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de fissures anciennes ; - les fissures sont apparues au démarrage des fondations des immeubles de la résidence ; - les travaux d'extension de leur séjour sur leur jardin sont sans lien avec l'apparition

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TA

3ème Chambre

DTA_2104277_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Me Louis des Cars, avocat de la SELARL Altana, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché conclu par la chambre d'agriculture de Bretagne avec la société Adventiel portant sur l'impression, l'appariement

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