CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

42 639 résultats pour « Article 15-15 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2204875_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le jugement n° 1900038 du 15 décembre 2021. Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508913_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508914_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509921_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 911-1 du même code : « Lorsqu'une disposition du présent code prévoit qu'une décision peut être contestée selon la procédure prévue au présent article, le tribunal administratif

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2213598_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2020880_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. - 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2020882_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. - 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103939_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

au titre de l'article L 511 et suivant du code de l'environnement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202963_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

de l'absence de risque d'incendie ; - il méconnait les dispositions de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier de la demande de permis d'aménager

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301679_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Le 15 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301680_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Le 15 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301681_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Le 15 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109072_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

B de la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306750_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506722_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A... à régulariser sa requête, dans le délai de 15 jours, au regard de l’article R. 412-1 du code de justice administrative par la production de la décision ou de l’acte attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500112_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un courrier en date du 15 janvier 2025, le greffe du tribunal a invité Mme A à régulariser sa requête, en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100848_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

du 2 juin 2008, de l'article 15 de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 et de l'article R. 512-68 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200059_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

A B, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104039_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu : - la lettre du 15 mars 2022 adressée par le tribunal administratif de céans, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces jointes au dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100928_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

sa décision implicite dans le délai d'un mois, a méconnu les dispositions précitées de l'article L. 232-4 du code des relations entre le public et l'administration. 4.

Source officielle

Page 7 sur 2132

← PrécédentSuivant →