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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2017693_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101136_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
pour l'année 2021 ; 2°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DTA_2211014_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle5ème chambre
DTA_2405155_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401038_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514788_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents
Source officielle3ème chambre
DTA_1903459_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
1729 et la majoration de 10 % de l'article 1728 du code général des impôts ne sont pas justifiées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508521_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501560_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu l'ordonnance n°2501587 rendue par le juge des référés le 29 avril 2025 et la preuve de sa notification. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002603_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction applicable au litige : " Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2000082_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction applicable au litige : " Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2001555_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction applicable au litige : " Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2406864_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204498_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C d'une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200330_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que le service territorial d'incendie et de secours de la Martinique, qui n'a pas la qualité de partie perdante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200328_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que le service territorial d'incendie et de secours de la Martinique, qui n'a pas la qualité de partie perdante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200329_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que le service territorial d'incendie et de secours de la Martinique, qui n'a pas la qualité de partie perdante
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507047_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... a été invité, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d’un mois, le maintien de ses conclusions.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001052_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Aux termes de l'article L. 562-1 du code de l'environnement : " I.- L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que () les incendies de forêt () /
Source officielle2ème chambre
DTA_2400861_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-0512 du 29 janvier 2024 par lequel la présidente du service départemental d’incendie et de secours de La Réunion
Source officiellePage 7 sur 1292