B..., représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

B A, représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'État le paiement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel la préfète du Loiret

B C A, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Bas-Rhin a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à

A B, représenté par Me El Attachi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes

A B, représenté par Me El Attachi, demande au juge des référés, : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au ministre de l'intérieur de lui délivrer un

D A C, représenté par Me Nourdine El Attachi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme C B A, représentée par Me El Attachi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du

B E et Mme F A épouse E, agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs, C E et D E, représentés par la SCP Attali , demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°

E B, représentée par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 de la préfète d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

A B, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes " a refusé de renouvellement la carte de séjour pluriannuelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2022 et 26 février 2024, Mme B A, représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B..., représentée par Me El Attachi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme A B, représentée par Me El Attachi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

A B, représenté par Me El Attachi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 octobre 2021 et le 7 juin 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

C, représenté par Me El Attachi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

contrôle de l'établissement à l'enseigne " B'S Afterwork ", qui est un bar à bière, il a été constaté, à 17 heures, la présence de trois personnes, dont l'identité est mentionnée dans ce rapport, attablées

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme A D C épouse B, représentée par Me El Attachi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, Mme B A, représentée par Me El Attachi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521