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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2400261_20240307

Administratif

7 mars 2024

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024. La rapporteure, C.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2308127_20240215

Administratif

15 février 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - et les observations de Me Marcel, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2402811_20240620

Administratif

20 juin 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant la requérante.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2403131_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2402131_20240620

Administratif

20 juin 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - et les observations de Me Albertin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403489_20250115

Administratif

15 janvier 2025

-1-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage du " garage Serval " situé rue de Lisieux à Livarot Pays d'Auge

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2101568_20230606

Administratif

6 juin 2023

le 28 août 2016, l'entreprise Arcan le 12 décembre 2016, l'entreprise Arcan le 15 septembre 2017 et l'entreprise Auzet le 23 octobre 2018. 9.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506862_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Paillet-Augey La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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JUGE STATUANT SEUL

DTA_2101508_20220718

Administratif

18 juillet 2022

Le 4 décembre 2018, vers 18 heures, devant le 163 rue d'Auge à Caen, Mme B C, née le 3 août 1951, déclare avoir chuté, à raison d'une boursouflure du bitume du trottoir.

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2ème chambre JU

DTA_2001653_20230710

Administratif

10 juillet 2023

B C doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune du Breuil-en-Auge

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JUGE STATUANT SEUL

DTA_2502598_20250822

Administratif

22 août 2025

méconnait les dispositions des articles 9 et 9-1 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 dès lors que : - c'est le maire de la commune et non le président en charge de la communauté de communes Terre d'Auge

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Reconduite à la frontière

DTA_2603196_20260408

Administratif

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, magistrate désignée ; - les observations de Me Daubié, avocate de M.

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1ère Chambre

DTA_2207574_20240712

Administratif

12 juillet 2024

Le rapport de Mme Paillet-Augey a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère Chambre

DTA_2007375_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, C.

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1ère Chambre

DTA_2106181_20240201

Administratif

1 février 2024

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, C.

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1ère Chambre

DTA_2102463_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.

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1ère Chambre

DTA_2103832_20240412

Administratif

12 avril 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.