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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2400586_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401148_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025. La rapporteure, Aurore B...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402031_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026. La rapporteure, Aurore A...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402201_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. La rapporteure, Aurore A...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402276_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, Aurore B...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402442_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402541_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, Aurore B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501213_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Le président du Tribunal a désigné Mme Aurore Bardet, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300146_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2025. La rapporteure Aurore C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513993_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé 2 chemin du Breneau, à Saint-Brevin-les-Pins (44250) et géré par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile de l'association Aurore

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521204_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... est relative à un immeuble situé 8 rue de l’Aurore à Toulouse, dans le département de la Haute-Garonne. Ce litige relève, dès lors, de la compétence du tribunal administratif de Toulouse.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001326_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

L'assesseure la plus ancienne, Anne-Laure PAJOT Le président-rapporteur, Denis LACASSAGNELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2502419_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. La rapporteure Aurore B...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2503315_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025. Le rapporteur Jean-Luc A...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204231_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504608_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Aurore Bardet, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé présentées en application des articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2110238_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Aurore Perrin, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2004178_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Aurore Perrin, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111131_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - et les observations de Mme B, représentant Me Shebavok, avocat de Mme A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000405_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.

Source officielle

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