Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2300403_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sogno, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Cadet pour la SAS Picarvan, de Me Balestas pour la commune de Fontcouverte-La Toussuire et de Me Cortes pour la société Efficience Immo
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308173_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
observations de Me Verrier, représentant la SAS La petite étoile, qui a préalablement eu connaissance du mémoire en défense de la commune de Fontcouverte-la-Toussuire, - et les observations de Me Balestas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004578_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
E D, représenté J Me Balestas, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros et de 14 800 euros avec intérêts au taux légal à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304691_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet ; - les observations de Me Balestie, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens
Source officielleJuge unique 4
DTA_2101307_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D B, représentés par la SELARL Cabinet Balestas, demandent au tribunal de : 1°) condamner l'académie de Grenoble à leur verser la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'absence
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108357_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Enfin, les communes font valoir l'existence d'un " bassin de biodiversité " dans la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) " Ballastières et zone agricole de Carrières-sous-Poissy
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500520_20250207
7 février 2025
7 février 2025
ITEM Avocats, agissant par Me Grégory Marchesini, a notamment demandé au juge des référés d'enjoindre au Fonds de dotation Univers Mentor de libérer l'Hôtel de Ville de la commune sis Place Clément Balestra
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203153_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Balenci, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle1ère chambre
DTA_2407310_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A ; - les observations de Me Balestié, représentant Mme C, présente ; - et les observations de M. B, représentant le préfet de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300365_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2023 à 10 heures : - le rapport de Mme Rigaud, juge des référés, - et les observations de Me Balestie, représentant Mme C, qui développe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201086_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
des cotisations initiales et supplémentaires de cotisation foncière des entreprises qui lui ont été réclamées au titre des années 2019 et 2020 pour l'établissement industriel situé 10 avenue de la Ballastière
Source officielle6ème Chambre
DTA_1903229_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2019, Mme A, représentée par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2019 par laquelle le président
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101957_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, Mme B, représentée par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit la réalisation d'une expertise médicale
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603353_20260425
25 avril 2026
25 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les observations de Me Balestié, substituant à Me Colombo, représentant M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504597_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Roux, juge des référés ; - les observations de Me Balestie substituant Me Bautes, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306817_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B ; - les observations de Me Balestié, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403264_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Balestié, substituant Me Bautès représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407452_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - et les observations de Me Balestie, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202689_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B, représenté par Me Balestas, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503953_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Balestri, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 7 sur 11