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EPST pour le laboratoire et MESRI) que soient débloqués des moyens de soutien et de protection efficaces et significatifs pour mettre un terme à son état de séquestration avec actes de torture et de barbarie

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Chambre 1

DTA_2202475_20250711

Administratif

11 juillet 2025

chemin des Hauts-Rupts à Gérardmer, représentés par Me Géhin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Gérardmer a accordé à la SARL Barrat

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Reconduite à la frontière

DTA_2305511_20230914

Administratif

14 septembre 2023

B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2023 par lequel le préfet des

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Reconduite à la frontière

DTA_2305370_20231108

Administratif

8 novembre 2023

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 septembre 2023 par lequel le préfet

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3 ème Chambre

DTA_2302533_20250507

Administratif

7 mai 2025

Souffrant d'obésité elle s'est intéressée, par l'intermédiaire de la société Laser Clinic LTD, à l'offre de chirurgie bariatrique proposée par le groupe hospitalier du Havre.

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Reconduite à la frontière

DTA_2206283_20230102

Administratif

2 janvier 2023

B A représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2221749_20230313

Administratif

13 mars 2023

Le certificat médical du docteur A, en date du 13 décembre 2021, n'explicite pas non plus la question de l'indisponibilité du traitement en Barbade.

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5ème Chambre

DTA_2404269_20251104

Administratif

4 novembre 2025

La SAS WAM, qui exploite cet établissement situé au 4 rue Barraterie, demande l’annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

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Reconduites à la frontière

DTA_2207304_20221108

Administratif

8 novembre 2022

D B A, représenté par Me Barkat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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3ème Chambre

DTA_2002212_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Vergne président, Mme Thalabard, première conseillère, Mme Barbaste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, Signé M.

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5ème Chambre

DTA_2102933_20221213

Administratif

13 décembre 2022

société civile immobilière (SCI) Emma B a été assujettie à la taxe sur les logements vacants au titre de l'année 2020 à raison de l'appartement dont elle est propriétaire, situé 37 avenue du Général Barbot

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402212_20240415

Administratif

15 avril 2024

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Reconduite à la frontière

DTA_2203782_20220707

Administratif

7 juillet 2022

A C représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 juillet 2022 par lequel le

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402427_20240506

Administratif

6 mai 2024

D A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Reconduite à la frontière

DTA_2403617_20240822

Administratif

22 août 2024

B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2024 par lequel le préfet des

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Reconduite à la frontière

DTA_2501101_20250219

Administratif

19 février 2025

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet des

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500217_20250207

Administratif

7 février 2025

directrice de l'Agence Régionale de Santé Grand Est de lui délivrer à titre provisoire, sous un délai de huit jours, l'autorisation d'exercer l'activité de chirurgie de l'adulte et l'activité de chirurgie bariatrique

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304338_20230729

Administratif

29 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204715_20220824

Administratif

24 août 2022

A C B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement

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