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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2202733_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

La SASU Daniel Féron logistique (DFL) exploite une activité de stockage à température dirigée, de conditionnement, de manutention, de logistique et de négoce de tous produits.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2302019_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2023, la société Daniel A, représentée par son gérant, M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2324821_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Daniele MAF et M. A...

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2317353_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Daniele MAF et M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202474_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la voie de desserte du projet est celle située sur la rue Hubert Baraine.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2126363_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100128_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2021, la société Getelec TP, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Louis-Daniel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218354_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Seule une décision de justice constatant la fraude peut établir la reconnaissance frauduleuse de l'enfant Jean Daniel B par M. A N'DIAYE. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200064_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C, représenté par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle le Centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy l'a suspendu de ses fonctions à compter du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200068_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A, représenté par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle le Centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy l'a suspendu de ses fonctions à compter du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2401368_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre les opérations d'expertise au contradictoire de la Compagnie Aeras Dommages en sa qualité d'assureur de la société Concept Alu, de la Sarl Noël Daniel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1901617_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Or, à la date de la présente ordonnance, la société Daniel Pechon n'a pas donné suite à cette demande dans le délai qui lui était imparti pour ce faire.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2123419_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

C, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200066_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

: Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle le Centre hospitalier Louis Daniel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519683_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

C... en classe de 6e au collège Daniel Meyer, ensemble la décision du 30 juin 2025 rejetant son recours gracieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521616_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

suspendre l'exécution de la décision de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris du 13 juin 2025 portant affectation de sa fille D A C en classe de 6e au collège Daniel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200093_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le Centre Hospitalier Louis-Daniel

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101065_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

tribunal d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a mis en demeure de réaliser des travaux dans un délai de trois mois dans l'immeuble sis au 14 rue Duhamel Daniel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203423_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

rejeter les conclusions reconventionnelles présentées par Terres d'Armor Habitat ; 3°) de mettre à la charge, in solidum, de la société David-Goïc et associés, agissant par l'intermédiaire de Me Daniel

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101173_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

tribunal d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a mis en demeure de réaliser des travaux dans un délai de trois mois dans l'immeuble sis au 14 rue Duhamel Daniel

Source officielle

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