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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513446_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
demande au tribunal d’annuler le titre de perception émis le 6 juin 2025 par le service départemental d'incendie et de secours de la Loire-Atlantique pour un montant de 50 euros relatif à la pose d’un barillet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502090_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Sur les conclusions relatives aux frais de l’instance : Sous réserve de la renonciation de Me Bachet à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Bachet
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2302085_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306789_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Bachet à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bachet la somme de 1 250 euros au titre des dispositions combinées du
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2305073_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachet de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2215394_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mme C, sous réserve que Me Baguet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213957_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Par des mémoires, enregistrés les 17 novembre 2022, 17 janvier 2023, 7 mars 2023, les sociétés MMA Iard, Ballet, Ballet Agencements et la société MMA Iard Assurances mutuelles, qui déclare intervenir volontairement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301134_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A ; - les observations de Me Bachet, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins F les mêmes moyens et précise que, d'une part, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400820_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305958_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2224191_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, sous réserve que Me Baguet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204919_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils mineur D A, et E A, représentés par Me Bachet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508599_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506036_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 juillet 2025 par laquelle l’Office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307434_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2305410_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachet de la somme de 1 200 euros.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211032_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Baguet de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2217596_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Baguet, avocat de M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2300324_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocat de M.
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2201939_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
BAILET La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePage 7 sur 115
BARLET, Rémi
30/07/2026
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T. BARLETIER
30/07/2026
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MAHARICKA, Zhecha, Rana, BARLET
21/07/2026
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BARLETTA, Armand René Antoine
12/07/2026
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BARLETTA, Pauline Jeanne
12/07/2026
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