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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2005452_20240613
13 juin 2024
, l'aménagement du bassin n°17A pour obtenir des physionomies d'habitats similaires à celles des dépressions présentes au bord des bassins à terre, avec création d'une mare pour disposer d'une poche en
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500960_20250801
1 août 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Trois Bassins et à la Société d'Aménagement Salinoise le 17 juin 2025, qui n'ont pas produit de mémoire.
1ère chambre
DTA_2105117_20231211
11 décembre 2023
d'emploi dès lors que le licenciement collectif auquel elle a procédé n'a pas affecté, par son ampleur, l'équilibre du bassin d'emploi dans lequel elle est implantée.
3ème chambre
DTA_2300196_20250106
6 janvier 2025
Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Doulouma pour la commune des Trois-Bassins. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2206882_20231207
7 décembre 2023
La communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse a émis le 6 juillet 2022 à l'encontre de la société SER Construction un titre exécutoire du même montant.
4ème chambre
DTA_2200585_20231116
16 novembre 2023
La SPLBT a été créée sur le fondement de ces dispositions par la commune de Sète et la communauté d'agglomération du bassin de Thau.
DTA_2206005_20231207
août 2022, la société SER Construction, représentée par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 21 avril 2022 par la communauté d'agglomération du bassin
2ème Chambre
DTA_2100699_20230322
22 mars 2023
C, représentant le syndicat mixte des ports du bassin d'Arcachon. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2103710_20250702
2 juillet 2025
bassin pour la pêche professionnelle en eau douce se réunit au moins une fois par an.
DTA_2300337_20240530
30 mai 2024
Sur l'intervention de l'Union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin de l'Adour : 2.
3ème Chambre
DTA_2207327_20250109
9 janvier 2025
Il y est également indiqué que les eaux pluviales recueillies seront dirigées vers un bassin de rétention d'une surface de stockage utile de 83 m3.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301726_20230407
7 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 31 mars 2023, l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne déclare se désister de sa requête.
DTA_2300068_20251203
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 janvier 2023 et 31 octobre 2025, l'association syndicale de lutte contre les inondations du bassin de la Brague et les catastrophes
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507027_20251201
1 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier du bassin de Thau.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1427692_20250922
22 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré par le greffe le 22 mai 2025, LES HOPITAUX DU BASSIN DE THAU déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302968_20230623
23 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, le Syndicat mixte des ports du bassin d'Arcachon conclut au rejet de la requête.
DTA_2206038_20221216
16 décembre 2022
réplique enregistrés les 28 octobre et 10 novembre 2022, le préfet de l'Essonne demande au tribunal d'annuler la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de réalisation d'un bassin
DTA_2103507_20240208
8 février 2024
que des effets du licenciement sur les autres entreprises de ce ou ces bassins d'emploi. 6.
DTA_2205521_20250225
25 février 2025
a approuvé le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2022-2027 et arrêté le programme pluriannuel de mesures de ce bassin, en tant qu'il : - intègre la
DTA_2107456_20250312
12 mars 2025
Suite à un dysfonctionnement d'une vanne alimentant le bassin en eau, une inondation est survenue dans le sous-sol du centre le 30 mai 2017 endommageant les pompes de circulation des systèmes de filtration
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