ainsi qu’un mémoire récapitulatif, enregistré le 2 juin 2025, en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, l’association Saint-Gratien Football Club, représentée par Me Battais

B..., représenté par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de police

B..., représenté par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de police

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 mai 2020 et le 2 septembre 2021, l'ASA Trayas réseaux secs, représentée par Me Barale, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 mai 2020 et le 2 septembre 2021, l'ASA Trayas réseaux secs, représentée par Me Barale, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril 2023 et 7 août 2023, Mme D C, représentée par Me Battais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, la société par actions simplifiée Quadral Immobilier, représentée par Me Battle, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2020, l'ASA Trayas réseaux secs, représentée par Me Barale, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

E C, ces derniers agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants D et A H, représentés par Me Bataille, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures :

C..., représenté par Me Bataille demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du

C..., représenté par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Bataillé, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 octobre 2023 par

B... représenté par Me Bataillé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution d’une part

Par arrêté du 18 mai 2022, le maire de la commune du Neubourg a délivré à la commune un permis d'aménager en vue de réaliser un parking pour trente véhicules, allée du champ de Bataille. M.

2022 dont il fait l'objet, l'a obligé à résider au 2 A rue Beau Tertre à Bueil (27730) durant le délai de départ volontaire, et l'a obligé à se présenter chaque semaine à la gendarmerie d'Ivry-la-Bataille

C, représenté par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

B A, représenté par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a refusé la délivrance de la carte de séjour sollicitée et

B A, représenté par Me Battais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête initiale et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 20 août 2022 et le 10 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Bassaler, demande au tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2020, l'ASA Trayas réseaux secs, représentée par Me Barale, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.