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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211334_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C et Mme A ont acquis de la SCI Les Belles Ouvrières, d'une part, un ensemble immobilier à usage industriel situé à Clermont-Créans (72200), Les Belles Ouvrières, comprenant des garages, des silos et un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403200_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme C D et Mme B A demandent au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'association culturelle et de loisir de Cordemais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523263_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
F..., représentés par Me Bella Etoundi, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l
Source officielle5ème Chambre
DTA_2314988_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
fondé sur la circonstance que la présence de l'intéressé sur le territoire français constituait un trouble à l'ordre public, au motif qu'il a présenté, lors de son embauche au sein de la société " Cordibat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105633_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Salunier, représentant le CH de Belle-Île-en Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403013_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La requête a été communiquée à la maison de retraite " la belle verrière " qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400181_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... est infirmière au centre hospitalier Bélair depuis le 12 novembre 2007.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401428_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... agent de la fonction publique territoriale à la retraite, a exercé ses fonctions au sein de la commune de Capesterre-Belle-Eau.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401514_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
COULEUR, représentée par Me Michel Pradines, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301547_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., actuellement retraitée, est une ancienne agente titulaire affectée au sein de la caisse des écoles de la commune de Capesterre-Belle-Eau.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100139_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D, représentant de la commune de Capesterre Belle-Eau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206537_20250818
18 août 2025
18 août 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1905574_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2018 du directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " les Résidences les Chênes du Bellay
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2003153_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Belle Ile, représentée par Me Baptiste Camerlo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401513_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
SAVIMA), représentée par Me Michel Pradines, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier de Capesterre Belle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300104_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau, représenté par Me Daninthe, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604185_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211890_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C A, représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle1ère chambre
DTA_2300820_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D... côté rue Belle Etoile et révélée le 22 juin 2022, est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407990_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
portant sur l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AB n°78, sise sur le territoire de la commune de La Tranche-sur-Mer (85360), propriété de la SCI La Belle
Source officiellePage 7 sur 239