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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Betrom, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner la ville de Montpellier (Hérault) à lui

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301127_20230914

Administratif

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme B A, représentée par Me Betrom, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise afin d'apprécier son état

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302961_20251205

Administratif

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Montpellier à lui verser la somme de 32 500 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Montpellier une

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2614445_20260513

Administratif

13 mai 2026

C..., représenté par Me Betrom, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 5 mars 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403468_20260203

Administratif

3 février 2026

A..., représentée par Me Betrom, demande au tribunal d’annuler le titre de perception émis le 7 mai 2024, de la décharger de la somme de 1 000 euros et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100047_20230320

Administratif

20 mars 2023

A B, représenté par Me Betrom, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer d'un montant de 3 650,69 euros émis à son encontre le 6 novembre 2020 et rendu exécutoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302962_20250512

Administratif

12 mai 2025

A B, représenté par Me Betrom, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du directeur du centre pénitentiaire de Béziers qui lui refuse la protection fonctionnelle et le rejet de son recours

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

épétibles compte tenu des nombreux recours engagésc/M. B

ORTA_2304084_20240411

Administratif

11 avril 2024

F B, représenté par Me Betrom, conclut au non-lieu à statuer sur la demande d'annulation du permis en date du 15 mai 2023, au rejet de la demande indemnitaire et à ce que soit mise à la charge solidaire

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200364_20230515

Administratif

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022, Mme B A, représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision implicite de la métropole de Montpellier

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2205514_20240716

Administratif

16 juillet 2024

A C, représenté par Me Betrom, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Narbonne à lui verser la somme de 25 552,50 euros en réparation de ses préjudices

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2205076_20240716

Administratif

16 juillet 2024

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2103668_20240716

Administratif

16 juillet 2024

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302996_20251031

Administratif

31 octobre 2025

A..., représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 30 450 euros en réparation de ses préjudices ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305701_20231020

Administratif

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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3ème chambre

DTA_2305435_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, sous le numéro 2300341, Mme E D, représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal

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1ère chambre

DTA_2203590_20230511

Administratif

11 mai 2023

L F, représentés par Me Betrom, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Pézenas a délivré à la SCCV Land un permis de construire trois bâtiments

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3ème chambre

DTA_2206266_20240329

Administratif

29 mars 2024

Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022 sous le N° 2206266, Mme A, représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception d'un montant de 264,99 et 724,12 euros

Source officielle

1ère chambre

DTA_2102542_20240314

Administratif

14 mars 2024

C A, représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le maire de la commune a constaté la caducité de la décision de non opposition n°DP 034 290 14 CC011

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1ère chambre

DTA_2104750_20240314

Administratif

14 mars 2024

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403439_20240704

Administratif

4 juillet 2024

B A, représenté par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle

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