Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101441_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 mars 2021 et le 21 janvier 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Bernard Magrez, demande au tribunal dans le dernier
Source officielle3ème chambre
DTA_2408594_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2025, l'université Claude Bernard - Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510288_20250818
18 août 2025
18 août 2025
- Lyon 1 prononçant son ajournement à l'issue de l'année universitaire 2023-2024 ; - d'enjoindre au président de l'université Claude Bernard - Lyon 1 de lui délivrer le diplôme de master MEEF ou, à
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104373_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par suite, le centre hospitalier de La Ferté-Bernard doit être condamné à rembourser à la CPAM de l’Orne une somme totale de 21 422,11 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515965_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B... demande au juge des référés, en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à l’université Claude Bernard Lyon 1 de procéder à son inscription provisoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2204813_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
en dernier lieu par Me Sicoli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle la section disciplinaire de l'université Claude Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505230_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La procédure a été communiquée à l’agence régionale de santé Grand Est et à la SA hôpital clinique Claude Bernard, qui n’ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501721_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle le chef d'établissement de l'université Claude Bernard Lyon à Villeurbanne a rejeté sa candidature pour la première
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208564_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
- Lyon I de la réintégrer dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Université Claude Bernard - Lyon I une somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2009511_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
K H, expert, demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 8 février 2021 se déroulent contradictoirement en présence à la société Bouilhol Ramel et Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508922_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête du maire de la commune de La Ferté-Bernard.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106188_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, Mme A demande au Tribunal d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle le président de l'Université Claude Bernard Lyon
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502693_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
privé de Bois-Bernard constitue le plateau technique de cet établissement de santé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302048_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Une pièce présentée par la SARL Bernard A... a été enregistrée le 1er avril 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2303078_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Les Prés Bernard est rejetée.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2200252_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un acte d'engagement signé le 21 novembre 2017, la ville de Paris a confié au groupement momentané d'entreprises solidaires constitué des sociétés Campenon Bernard Régions (devenue Campenon Bernard
Source officielle4ème chambre
DTA_2203155_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Sa réclamation contentieuse ayant été rejetée par une décision du 22 février 2022, la société Bernard Participations demande au tribunal de prononcer cette restitution.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503489_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
annuler les permis de construire 061 445 24 F 0004 et 061 445 25 F 0002 ainsi que l’autorisation de travaux 061 445 24 F 0003 accordés par le maire de Saint-Pierre-d’Entremont à l’association « Les Bernards
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205449_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il soutient qu'il estime avoir le droit de poursuivre ses études à l'université Claude Bernard Lyon 1. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401168_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement IBH IMMOBILIÈRE BERNARD HELME.
Source officiellePage 7 sur 173