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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501493_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 décembre par lequel le maire de la commune de Lège Cap Ferret a délivré à la SCI Bertin Ferret un permis de construire N° PD03323624K0006 valant permis de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410709_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berthe, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502755_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Kelfani, président ; - les observations de Me Bertin et celles de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500525_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Bertin, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204611_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Berthe, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200351_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Féménia, - les observations de Me Berthe représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405005_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Even, rapporteur public, - et les observations de Me Berthe représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430777_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A B, représenté par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui renouveler sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506246_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

enregistrée le 28 mai 2025, le KBINET, la section française de l'observatoire international des prisons, Messieurs Branco, Naji, Da Silva, Sangare, Brodut, POrcu, Pouymayon, A, KUcera, Djamba, Carvalho, Berte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608419_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000062_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

suivante : Par une requête, un mémoire en rectification d'erreur matérielle et des pièces complémentaires, enregistrés les 6 janvier 2020, 17 janvier 2020 et 13 mars 2020, Mme C B, représentée par Me Berthe

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300425_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a retiré sa décision de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2300783_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Saône

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2013527_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Mme C D, alors représentante légale pour sa fille A et résidant rue de l'Ouest à Paris (14eme) avait demandé à ce que sa fille ne soit plus scolarisée au Lycée Paul Bert (14eme).

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TA

11ème Chambre

DTA_2416154_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Bories, premier conseiller, - les observations de Me Berté, pour M. B... D.... Considérant ce qui suit : M. B...

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500626_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet du Jura a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309549_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A, représentée par la SELARL SMETH, agissant par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400565_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

1°) d'ordonner l'ouverture de la procédure du référé-conservatoire ou référé mesures utiles ; l'ouverture des opérations de liquidation et de partage de l'indivision de deux biens de la succession Bertin-Monfort

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522069_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Fouassier, - les observations de Me Berté, représentant M. A, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408581_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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Journal officiel
Procédures collectives

BERTIERPROXIMITE

SIREN 914188776Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Rouhier (maître Pierre-François Rouhier) 9 place des Martyrs de la Resistance 59240 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente public

28/08/2026

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Dépôts des comptes

BERTIERE FRANCOIS

SIREN 377639752Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/08/2026

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Dépôts des comptes

BERTIERE FABRICE

SIREN 818384836Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

11/08/2026

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Radiations

PATRICK BERTIER

SIREN 439006958Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

04/08/2026

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Modifications diverses

BERTIER, Nicolas, BERTIER

SIREN 934835356Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

21/07/2026

Voir →