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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2303332_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Marias, premier conseiller ; - les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Langlois, pour le requérant. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2432149_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Maillard, avocat de M. B.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2001941_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
non-opposition à déclaration préalable du 29 décembre 2019 de nature à fonder légalement le procès-verbal d'infraction ; Par un mémoire, enregistré 5 mars 2021, la commune de Mortefontaine représentée par Me Beraldin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311194_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Bernardini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502994_20250212
12 février 2025
12 février 2025
situation la place en situation irrégulière, fait obstacle à la poursuite normale en France d'une vie familiale, a provoqué l'arrêt du bénéfice de prestations sociales depuis le mois d'octobre dont elle a besoin
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2515673_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Berland, et les observations de Me Bernardi-Vingtain, représentant Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516407_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Duhamel, - les observations de Me Bernardi-Vingtain, représentant Mme B..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2308014_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goudenèche, magistrate désignée, - les conclusions de Mme C, rapporteuse publique, - et les observations de Me Bernadin représentant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204604_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D, représenté par Me Beraldin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-020 en date du 11 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Tullins a accordé un permis de construire n°PC03851721
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602443_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
AF..., représentés Me Bernardou, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du protestataire une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203896_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 juillet 2022, le 23 juin 2023, la société civile de placement immobilier (SCPI) Primovie, représentée par Me Michaud et Bernardo
Source officielle10ème chambre
DTA_2312265_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Maillard, et de M. A...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2418663_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moinecourt, conseillère, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Langlois, représentant Mme B....
Source officielle1ère Chambre
DTA_1907691_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C A, représenté par Me Beraldin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 14 octobre 2019 de son recours gracieux du 20 septembre 2019
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102713_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B et Mme C B, représentés par Me Beraldin, demandent au tribunal : 1°) de condamner Grenoble Alpes Métropole à leur verser la somme de 11 826,95 euros au titre des frais qu'ils ont dû engager ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508232_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, la SASU Balkan 38 et la SASU Berriat Shop, représentées par Me Beraldin, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielle4ème chambre
DTA_2403975_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que Mme A est fondée à demander l'annulation des décisions, contenues dans l'arrêté du 7 juin 2024 du préfet
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2202852_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
1 à 4 place des Graviers à Châteaudun, s'élevant à un montant de 29 825 euros HT, des prestations facturées par la SARL CDC Conseil d'un montant de 1 200 euros HT, des travaux facturés par la SAS Bernardi
Source officielle12ème chambre
DTA_2403507_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaur ; - les observations de Me Bernardi-Vingtain substituant à Me Maillard, représentant M. B....
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305302_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le 2 mai 2023, la Fédération a annoncé la sélection de l'Equipe de France, soit en Canoë Homme, Messieurs Jules Bernardet, G E et B F. M.
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