A B, agissant en tant que gérant de la SCI Cargo on Beach, représenté par Me Plateaux demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

de la surface des espaces non bâties traitées en espaces verts, supérieur au pourcentage minimal de 50% fixé par le même article UC3 alinéa 1 du plan local d'urbanisme ; - l'étude géotechnique du BETECH

A..., la DEAL s’est fondée sur le fait qu’il a illégalement sous-loué son autorisation délivrée à titre personnel à la société LE BEACH KREYOL RESTAURANT, ainsi que sur le fait qu’il ne s’est pas acquitté

La requête a été communiquée à la SASU CNRCS, représentée par Me Bettach, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

La loi du pays du 23 janvier 2014 a créé sur le territoire de la commune de Punaauia une zone prioritaire d'aménagement et de développement touristique dite " Zone de Mahana Beach ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, Mme A, représentée par Me Bénech, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 septembre 2022 et le 3 octobre 2022, la commune de Sarceaux, représentée par Me Benech, conclut à l'irrecevabilité du recours et au rejet de la requête.

F H, saisissent le tribunal d'un litige relatif à l'installation de la : " Toulon Beach " à la base nautique de Saint-Elme sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer Vu les autres pièces du

A..., représenté par Me Bettach, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, la suspension immédiate de la décision du préfet de Seine-et-Marne du 4 avril 2024 l’éloignant vers le Mali ou vers tout

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, la société Spazzola et Hamonic, représentée par Me Beluch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024, notifié

B A, représenté par Me Benech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle le président de Sorbonne Université a rejeté sa demande de communication du rapport d'enquête

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 31 mai 2023, la société Idex Energies, représentée par Me Benech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Bellache, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A, que ce dernier a été recruté en qualité d'agent contractuel " pour la période du 10 octobre 2022 au 23 octobre 2022 pour le Beach Cross ".

est inopérant ; - l’arrêté contesté ne méconnait pas les dispositions de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme ; en l’espèce, le terrain d’assiette du projet se situe à l’arrière de l’hôtel Riva Beach

’Office public de l’habitat Cannes pays de Lérins a autorisé son directeur général à exercer le droit de préemption urbain sur un bien sis à Cannes la Bocca (06150), 11, avenue Pierre Sémard, Cannes Beach

B C, représenté par Me Benech, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du jury de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne le déclarant admis aux épreuves du deuxième semestre de la

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2022 et le 3 août 2023, la société La Martiniquaise de Valorisation, représentée par Me Benech, demande au juge des référés, saisi sur le fondement