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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202372_20230707
7 juillet 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 14 novembre 2022 et 30 mars 2023, la commune du Cannet-des-Maures, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut à titre principal au rejet de la requête
10eme Chambre
DTA_2111115_20250722
22 juillet 2025
24 septembre, 10 octobre et 18 novembre 2024 dans l'instance n° 2111115 et les 5 juillet, 7 octobre et 18 novembre 2024 dans l'instance n° 2307187, la société Promurba, représentée par Me Faure -Bonaccorsi
DTA_2102124_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 4 août et 8 novembre 2021, 2 février et 7 avril 2022, Mme D C, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal :
1ère chambre
DTA_2502352_20260331
31 mars 2026
B... et Mme D..., et de Me Faure-Bonacorsi, représentant la commune de Carcès. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202331_20231208
8 décembre 2023
A, et de Me Faure-Bonaccorsi, représentant la commune du Luc-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2300423_20260324
24 mars 2026
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Guin, représentant les requérants, et celles de Me Faure-Bonaccorsi, représentant la commune de La Bouilladisse.
3ème chambre
DTA_2202043_20260205
5 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2026, la commune de La Croix-Valmer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que les frais d’expertise soient répartis
6ème chambre
DTA_2102112_20240611
11 juin 2024
B A, représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Saint-Laurent-du-Var a implicitement rejeté sa demande du 18 février 2020 ; 2°) de condamner
DTA_2400608_20250610
10 juin 2025
mémoires en défense enregistrés le 17 septembre 2024 et le 15 octobre 2024, la commune de La Seyne-sur-Mer, agissant par son maire en exercice et représentée par la SELARL Item Avocats par Me Faure-Bonaccorsi
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2303808_20260414
14 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, la commune du Beausset, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut, à titre principal à l’irrecevabilité des conclusions indemnitaires, à titre
DTA_2403236_20250610
Bailleux, rapporteur public ; - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi représentant la commune du Val. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100337_20240329
29 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 janvier 2022 et 20 juin 2022, la commune de La Seyne-sur-Mer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit
DTA_2003599_20231226
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 décembre 2020, 1er août 2022 et 15 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal :
5ème Chambre
DTA_2303052_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin 2023 et le 24 février 2025, Mme B D, représentée par Me Bonacorsi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
DTA_2304797_20260224
24 février 2026
A..., représentée par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de la commune de Grasse du 11 avril 2023 portant exclusion temporaire de fonctions de trois jours, ensemble
DTA_2004866_20230425
25 avril 2023
C, représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros à titre de réparation de ses préjudices résultant de l'expulsion du logement qu'il
DTA_2100507_20230522
22 mai 2023
F C, représenté par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le maire de Carqueiranne lui a refusé son permis de construire ; 2°) d'enjoindre
4ème Chambre
DTA_2007086_20230620
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2022, la commune de Boulbon, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclu au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit mise à la
DTA_2202994_20250616
16 juin 2025
Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, substituant Me Marchesini, pour la CDC pays de Fayence.
DTA_2402932_20251010
10 octobre 2025
Par une requête enregistrée le 4 septembre 2024 et un mémoire enregistré le 18 juillet 2025, l’EURL SGI agissant par son représentant légal et représentée par la SELARL ITEM Avocats par Me Faure-Bonaccorsi
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