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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603291_20260409
9 avril 2026
Elle fait valoir qu’elle lui a délivré une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 1er juillet 2026. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2402753_20240521
21 mai 2024
Elle fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens n'est sérieux.
ORTA_2403476_20240607
7 juin 2024
La société Uretek fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
ORTA_2206975_20221117
17 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cros, représentant la société BLV Loisirs ; - les
ORTA_2409809_20250109
9 janvier 2025
L'ENSAG fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DTA_2511864_20251203
3 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d’audience, M. C... a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
DTA_2506564_20250715
15 juillet 2025
Elle fait valoir que la demande de titre de séjour M. D ne s'appuie sur aucune circonstance nouvelle et présente un caractère dilatoire.
DTA_2504283_20250527
27 mai 2025
Elle fait valoir que le requérant n'a pas produit une copie conforme de son passeport malgré deux demandes des 16 avril et 12 mai 2025 de sorte que ses services sont fondés à ne pas délivrer d'attestation
Juge unique 3
DTA_2403071_20240605
5 juin 2024
B a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
DTA_2403074_20240605
A a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
ORTA_2303828_20230706
6 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Giorno, représentant la société Allo Greffes Services
DTA_2509648_20251001
1 octobre 2025
Elle fait valoir que l’urgence n’est plus caractérisée compte tenu de la remise, en cours d’instance, d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 19 septembre 2025 au 18 décembre 2025.
DTA_2512329_20251210
10 décembre 2025
Elle fait valoir qu’elle lui a délivré une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 28 février 2026.
DTA_2601873_20260311
11 mars 2026
Elle fait valoir qu’elle lui a délivré une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 26 mai 2026. Par un acte enregistré le 2 mars 2026, Mme B...
3ème Chambre
DTA_2503603_20260312
12 mars 2026
Elle fait valoir que M. A... C... s’est vu remettre, le 8 septembre 2025, une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » valable du 13 août 2025 au 12 août 2026.
DTA_2400674_20240214
14 février 2024
Elle fait valoir que la procédure a été régulièrement suivie, que M. B a bénéficié d'un entretien et n'a jamais fait part d'un projet de mariage.
DTA_2403958_20240619
19 juin 2024
Il fait valoir qu'il a délivré un récépissé de demande de titre de séjour valable du 18 juin 2024 au 17 septembre 2024.
DTA_2500013_20260317
17 mars 2026
Sur les conclusions aux fins indemnitaires : Ainsi que le fait valoir le préfet de la Drôme, Mme C... n’a formé aucune demande indemnitaire auprès de l’Etat, ni préalablement à la requête, ni en cours
Reconduite à la frontière
DTA_2500038_20250114
14 janvier 2025
Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2508919_20250828
28 août 2025
Elle fait valoir que : - les services du rectorat ont utilisé l'adresse du père de l'enfant pour déterminer le choix du collège d'affectation alors que l'enfant est toujours placé en famille d'accueil
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