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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104872_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105879_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2106203_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2106564_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200063_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné M Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204849_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531793_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet de la Région Île-de-France a fixé le montant d’un acompte sur le boni

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102889_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 28 novembre 2018, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300466_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

cotisations d'assurance et celle de 5 657 euros au titre de la taxe foncière ; - les honoraires de liquidation dus au titre de la concession d'aménagement s'élèvent à la somme de 197 632 euros ; - le boni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508419_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

B A, représenté par Me Boni, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2100284_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205333_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205537_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205720_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304965_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2003340_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103187_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103440_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202941_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105244_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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