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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306707_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
DTA_2401043_20240322
22 mars 2024
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite
Juge unique 8
DTA_2100074_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 janvier 2020 par laquelle
DTA_2403347_20240617
17 juin 2024
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.
DTA_2408639_20241115
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Zaïem agissant en qualité d'administrateur du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande
2ème Chambre
DTA_2302487_20230727
27 juillet 2023
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
DTA_2307448_20240828
28 août 2024
Me Borges De Deus Corriea a présenté des observations pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2404877_20260511
11 mai 2026
B..., représenté en dernier lieu par Me Zaiem, agissant en qualité d’administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions portant clôture
DTA_2403985_20240627
27 juin 2024
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de refus de lui fixer un rendez-vous pour le renouvellement de son titre de séjour
DTA_2205103_20220825
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 août 2022 et le 23 août 2022, Madame B A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de
DTA_2200347_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration
ORTA_2307559_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme A B épouse C, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
DTA_2007446_20220914
14 septembre 2022
E D et Mme B C, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Drôme leur a notifié
DTA_2304482_20251215
15 décembre 2025
A..., représentée par Me Zaiem, en qualité d’administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Juge unique 3
DTA_2208366_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Borges De Deus Correia demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
DTA_2202871_20220726
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mai 2022 et 28 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
7ème Chambre
DTA_2206823_20230317
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Elbreil, conseillère, - les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. E.
DTA_2300665_20230526
26 mai 2023
Heintz, premier conseiller, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2502732_20250403
3 avril 2025
Par des mémoires enregistrés le 12 février 2025 et le 14 mars 2025, le requérant, représenté par Me Zaïem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borgès de Deus Correia, a demandé l'ouverture d'une
DTA_2307728_20260312
12 mars 2026
B..., représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans,
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