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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (2)
DTA_2201923_20240409
9 avril 2024
2°) d’annuler les décisions de retraits de points afférentes aux infractions commises le 8 janvier 2021 à 11 h 47 à Lille, le 22 février 2021 à 13 h 55 à Lille et le 7 mars 2021 à 21 h 12 à Le Bourget
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303796_20230617
17 juin 2023
suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral n°DS-BSIRA/2023-51 du 15 juin 2023 interdisant la circulation sur portions de routes, les voies et chemins sur les communes de Saint-André, Villarodin-Bourget
ORTA_2303794_20230616
16 juin 2023
interdiction de toute manifestation et de tout rassemblement du vendredi 16 juin 20h au lundi 19 juin 2023 à 8 h sur les communes de Saint-Jean-de-Maurienne, Villargondran, Saint-André,Villarodin-Bourget
1ère Chambre
DTA_2301084_20240220
20 février 2024
Borget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2207890_20231121
21 novembre 2023
DTA_2108043_20240326
26 mars 2024
Borget, - les conclusions de M. Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Abrassart, représentant M. B, et de Me Fillieux, représentant le département du Nord.
DTA_2100131_20231218
18 décembre 2023
Borget, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100253_20230419
19 avril 2023
Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le rapporteur, Signé J.
DTA_2008145_20230919
19 septembre 2023
Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubrulle, représentant la société Terres d'Opale, et les observations de Me Deldique, représentant
DTA_2008147_20231103
3 novembre 2023
Borget ; - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2008301_20240119
19 janvier 2024
Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Liénard, substituant Me Dagostino, représentant la chambre de commerce et d'industrie des Hauts-de-France
DTA_1908870_20230623
23 juin 2023
Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubois-Catty substituant Me Hicter, représentant M.
DTA_1909143_20230109
9 janvier 2023
Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Mme B, - et les observations de Me Belal-Cordebar substituant Me de Faÿ, représentant le centre communal
DTA_2106227_20240326
Borget, - et les conclusions de M. Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2006656_20230419
Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Noury représentant M.
DTA_2103448_20231128
28 novembre 2023
Borget, rapporteur, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214190_20220919
19 septembre 2022
commune Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 2 rue du Bourget
DTA_2216939_20221205
5 décembre 2022
juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 4 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune du Bourget
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2413728_20240618
18 juin 2024
aéroportuaires de Paris lui a demandé la restitution à son employeur des badges qu'il détient pour l'accès aux zones de sûreté à accès réglementé des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, d'Orly et du Bourget
DTA_2101187_20230110
10 janvier 2023
Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023. Le président-rapporteur, signé A.
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