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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2004240_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ils soutiennent que : - ils sont fondés à se prévaloir des énonciations du paragraphe n°70 des commentaires publiés au bulletin officiel des finances publiques - impôts sous la référence BOI-RFPI-CHAMP
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108779_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de la volonté de céder les titres à court terme, dès lors que l'option n'a rien d'automatique, mais au contraire d'une volonté de conserver les titres au moins deux ans ; - elle n'a pas utilisé les bons
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2320522_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
-40, du point 1 de la doctrine référencée BOI-BIC-CHG-40-20, des points 1 et 120 de la doctrine référencée BOI-BIC-CHG-40-20-30 et du point 30 de la doctrine référencée BOI-BIC-CHG-10-20-20 ; - les dépenses
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201092_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Bories, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202483_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Interrogée dans le cadre du droit de communication exercé par l'administration fiscale, La Poste a indiqué que cette maison possédait une boîte aux lettres au nom de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2215954_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
suit : 1. la SNCF, devenue SNCF Réseau, a attribué à la société Logex SRL des prestations de collecte, de transport et de valorisation avec élimination irréversible de la substance dangereuse des bois
Source officielle9ème chambre
DTA_2102520_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par suite l'administration a pu estimer à bon droit, sur le fondement de la loi fiscale, que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008456_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
dès lors que son propriétaire a effectué des diligences suffisantes en vue de sa mise en location et ne s'en est pas réservé la jouissance ; - ils sont fondés à se prévaloir du paragraphe n° 60 du BOI-CF-INF
Source officielle2ème chambre
DTA_2000508_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D'autre part, la zone AUx3 du PLUi vise à l'extension de la zone d'activités économiques Tra-le-Bos qui regroupe les entreprises de transformation du bois.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302060_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par suite, c'est à bon droit que l'administration a réintégré cet avantage en nature dans la base imposable à l'impôt sur le revenu des époux Allard. 14.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006702_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bories, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302424_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
-10-20-20-50 du 20 décembre 2019, 90 du BOI-RPPM-RCM-10-20-10 du 12 septembre 2012, 160 du BOI-RPPM-RCM-10-20-20-50 du 20 décembre 2019, 70 du BOI RPPM-10-20-10 du 12 septembre 2012 et 190 du BOI-IR-CHR
Source officielle2ème chambre
DTA_2301247_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B, agent de police municipal de la commune de Vrigne-aux-Bois depuis le 1er mars 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301248_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A est agent de police municipal de la commune de Vrigne-aux-Bois depuis le 1er mars 2022.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2202054_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A, sur qui repose la charge de la preuve, et c'est donc à bon droit que l'administration l'a assujetti à la taxe d'habitation sur les logements vacants au titre de l'année 2021. 7. Si M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114376_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
-20-30-10 du 3 février 2014, des paragraphes nos 150 et 240 de la documentation administrative référencée BOI-RFPI-BASE-20-30-20 du 19 novembre 2012 et des réponses ministérielles n°16266 du 3 avril 1966
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501562_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
C du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire du Bois à Mont Saint Aignan. 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304254_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
cette zone ainsi que le plancher isolant d'un laboratoire permettent d'éviter la contamination des produits par des bactéries et le pourrissement de ceux-ci ainsi que de maintenir ou de préserver un bon
Source officielle1ère chambre
DTA_2300259_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et de ses dérivés (telles que l'exploitation forestière, scierie, parqueterie, séchage ainsi que les négoces de bois sur pied de grumes, de sciages divers et bois de charpente, de bois de menuiserie,
Source officielle3ème chambre
DTA_2100120_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Leur règlement était effectué dès la rédaction de la facture par imputation sur le prix que doit la coopérative au propriétaire pour l'achat du bois. 5.
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