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B..., représenté par Me Bourdon et Me Brengarth, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 24 décembre 2025 par lesquels le ministre de l’intérieur a décidé de son expulsion du territoire français

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6ème Chambre

DTA_2101153_20230620

Administratif

20 juin 2023

Toutefois, l'administration fait valoir sans être contredite que ce bouton n'est utilisé que lorsque des personnes inconnues souhaitent entrer dans la crèche, les parents disposant d'un code d'entrée.

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10ème chambre

DTA_2201596_20251212

Administratif

12 décembre 2025

Ferté-sous-Jouarre, Lizy-sur-Ourcq, Mitry-Mory, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Soupplets, Trilport, Claye-Souilly, Ferrières-en-Brie, Ozoir-la-Ferrière, Vaires-sur-Marne, Villeparisis, Bois-le-Roi, Bourron-Marlotte

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1ère Chambre

DTA_2001727_20240226

Administratif

26 février 2024

A D, du mandataire liquidateur de la société Berti Ingénierie et de la SARL Bobion et Joanin. Sur les appels en garantie : 31.

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Chambre 3

DTA_2201237_20240321

Administratif

21 mars 2024

A avait bloqué le bouton-pression de la douche de sa cellule au moyen d'un emballage de médicament, de sorte que l'eau s'écoulait en permanence. M.

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1 ère Chambre

DTA_2202919_20240220

Administratif

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 15 juillet 2022 et le 3 janvier 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Emmanuelle Bourdon - Céline Bart, demande

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10ème Chambre (JU)

DTA_2205769_20230710

Administratif

10 juillet 2023

B C, représenté par Me Bourdon, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement.

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10ème Chambre (JU)

DTA_2105332_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2021, Mme B A épouse D, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 euros en

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309316_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Concernant les boutons poussoirs que le requérant estime trop durs à utiliser, le bouton de sa douche a été remplacé en avril 2023 et il n'est pas établi que ce changement n'aurait pas été efficace.

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1ère Chambre

DTA_2102880_20230607

Administratif

7 juin 2023

Les sociétés C TECH, Bobion et Joanin et Apave Sud Europe doivent être condamnées à garantir la société Soler IDE à hauteur, respectivement de 17%, 8 % et 5% des mêmes sommes. 27.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309824_20230817

Administratif

17 août 2023

B A, représenté par Me Boudon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 14 août 2023 par

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201401_20220706

Administratif

6 juillet 2022

justice administrative, à Mme D A de quitter le logement qu'elle occupe au centre d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) géré par l'association Audacia, situé 14 bis rue de la Croix Bourdon

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6ème Chambre

DTA_1805347_20220708

Administratif

8 juillet 2022

public fixé au sol entraîne l'application du régime de responsabilité du fait du défaut d'entretien de l'ouvrage public ; - aucune imprudence ne peut lui être reprochée dès lors, qu'en présence de boulons

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1ère Chambre

DTA_2313314_20250710

Administratif

10 juillet 2025

décision du 26 septembre 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a accordé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement qu'elle occupe, situé au 55 quai de Dion-Bouton

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JU2

DTA_2405042_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, la SCI de la Tuilerie, représentée par Me Boudin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la taxe foncière

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406690_20241107

Administratif

7 novembre 2024

établissement après l'avoir débuter en famille serait néfaste pour l'équilibre de cet enfant de moins de 4 ans, ainsi que pour ses apprentissages ; leur enfant connait des troubles du sommeil et souffre de boutons

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2201797_20220922

Administratif

22 septembre 2022

affectant le Centre d'Incendie et de Secours La Baule - Guérande, situé sur la route communale de Ker Rivaud, à Guérande (44350) ; 2°) mettre en cause la société Debard-David-Le Corvec, la société Bohuon

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402968_20250821

Administratif

21 août 2025

La mise en demeure de la société Bobion et Joanin, en date du 29 mars 2024, est demeurée sans effets et les problèmes constatés persistent à la date d'enregistrement de la requête.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501792_20250305

Administratif

5 mars 2025

B A, représenté par Me Boidin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

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