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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2517677_20251030
30 octobre 2025
appréciation dès lors qu’une cause extérieure à sa volonté l’a contrainte à ne pas se rendre à son routing programmé le 31 juillet 2025 ; son fils a été grièvement blessé le 29 juillet 2025 à la suite d’une brûlure
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2307856_20230718
18 juillet 2023
Au cours de cette opération, la sonde d'intubation a pris feu, occasionnant des brûlures au niveau des lèvres et des stigmates de brûlures au niveau du plan glottique. M.
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2207871_20221222
22 décembre 2022
de ce traitement, l'intéressée conserve de sérieuses séquelles caractérisées par un lymphœdème très invalidant du membre supérieur droit avec difficultés à mobiliser ce membre et à s'en servir, des brulures
Juge unique 8
DTA_2207673_20240129
29 janvier 2024
B pour une durée de six mois, celui-ci ayant été intercepté lors d'un excès de vitesse de plus de 40 km/h le 7 septembre 2022 sur la commune de Bregnier-Cordon-01.
2ème Chambre
DTA_2104296_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2021 et 14 novembre 2022, la SAS Tommasini Construction, représentée par Me Le Briquir, demande au tribunal, dans le dernier
Eloignement urgent
DTA_2507774_20251208
8 décembre 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2004751_20221228
28 décembre 2022
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2109299_20250324
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, M. et Mme A et C B, représentés par Me Le Briquir, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203854_20220722
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022 et un mémoire en réplique du 20 juillet 2022, Mme E B représentée par Me Brouquières demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
11ème Chambre
DTA_2305843_20240125
25 janvier 2024
B soutient qu'il est entré en France en juillet 2019 et qu'il y réside auprès de son épouse et de leurs deux enfants, dont l'ainée souffre des séquelles d'une brulure à la main droite.
3ème Chambre
DTA_2302611_20251118
18 novembre 2025
D..., représentés par Me Brouquières, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Muret a accordé
ORTA_2502618_20250418
18 avril 2025
A C, représenté par Me Brouquières, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 16.2025 du maire
Reconduite à la frontière
DTA_2403652_20240805
5 août 2024
Toutefois, s'il verse aux débats un certificat médical établi par un médecin togolais le 5 janvier 2023 indiquant qu'il a été soigné aux urgences d'un hôpital de Lomé pour brûlure de deuxième degré de
DTA_2601500_20260313
13 mars 2026
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2507750_20251208
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510217_20250911
11 septembre 2025
un cycle de chimiothérapie ; -elle a reçu, le 23 août 2024, sa première injection d'épirubicine cyclophosphamide ; -elle a reçu, le 6 septembre 2024, sa seconde injection qui lui a provoqué une brûlure
1ère Chambre
DTA_2301269_20230602
2 juin 2023
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2507780_20251208
Bruézière La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d’Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
ORTA_2403912_20240703
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme B C, représentée par Me Brouquières, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302469_20230428
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, Mme A C et autres, représentés par Me Bringuier, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
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