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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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10ème Chambre
DTA_2413771_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107653_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C A, représenté par Me Bulaid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 juillet 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205140_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
tribunal d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Val d'Oise a rejeté la demande d'affectation de sa fille C au collège Jean Bullant
Source officielle10ème Chambre
DTA_2202220_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 février 2022 et 16 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408023_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une requête et des pièces enregistrées sous le n°2408023, les 5 juin 2024, 10 juin 2024, 1er août 2024 et 11 mars 2025, Mme E D épouse A B, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519878_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2400673_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, représenté par Me Bulajic, demande au Tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'exécuter cette ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403017_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C A, 23 rue Marcel Bugain à Saint Quentin (02100).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523780_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2025 par lequel le préfet de la
Source officielle9ème Chambre
DTA_2510777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Imram Nazar, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui accorder le regroupement familial au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602833_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représentée par Me Bulajic, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2523536_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Bulajic demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524282_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C... épouse A... représentée par Me Bulajic, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504573_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1 °) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500590_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle11ème chambre
DTA_2310462_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande
Source officielle11ème Chambre
DTA_2307380_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle10ème Chambre
DTA_2307610_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
I K A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé un titre de séjour, a édicté à son encontre une obligation
Source officielle10ème Chambre
DTA_2306355_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2504872_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officiellePage 7 sur 24