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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2101546_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
recours de l'invalidité a rejeté son recours suite à la décision du 10 avril 2020 de la ministre des armées rejetant sa demande de pension ; 2°) de faire droit à da demande de pension pour l'infirmité " butée
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300081_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B d'installation de panneau photovoltaïques sur la commune de Turenne, en site naturel classé de " la butte de Turenne " est, en application des dispositions précitées de l'article R. 425-17 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400827_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il doit être regardé comme contestent également cette dernière décision, prise au motif que sa demande, qui a été présentée après la date butoir du 1er mars 2020, ne peut être assimilée à une demande de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507304_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Au demeurant, les requérants n'exposent pas les démarches accomplies et justifient de l'envoi d'un unique dossier de demande d'inscription sur liste d'attente auprès de l'IME La Petite Butte daté de mai
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003562_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
La maison des époux A se situe en surplomb de la route, sur une petite butée dont le talus longeant la route n'est pas arboré et ne fait pas partie des surfaces d'agrément du bien puisque le jardin est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400657_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
faits matériellement inexacts dès lors que le gérant de l’établissement a présenté son carnet de revente de tabac le 29 novembre 2023 et a justifié de ses achats à l’exception des paquets de marques Buta
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602315_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ils soutiennent que : il y a urgence à suspendre, la plateforme Parcours sup ayant fixé une date butoir le 12 mars 2026 pour formuler ses vœux, ce refus ayant des effets potentiellement irréversibles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506178_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
2025, le président du conseil départemental de Loire-Atlantique a rejeté le recours formé par Mme B au motif que la demande de renouvellement d'agrément de l'intéressée a été adressée après la date butoir
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507104_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un courrier du 16 décembre 2025, Mme A... a informé le tribunal qu’elle entendait demander l’annulation de la décision prise par le CHU de Nice « …en date du 7 novembre 2025 (date butoir)… ».
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307529_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B au Clermotel, 60 rue des buttes à Agnetz (60600).
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200191_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
le 18 janvier 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 18 janvier 2022 par laquelle le président de l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse a rejeté sa candidature en BUT2
Source officielle4ème chambre
DTA_2209189_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
administratif conclu le 5 janvier 1997 portait sur les parcelles cadastrées B 789, B 790 et B 791 et prévoyait une servitude de passage d'une largeur d'un mètre cinquante sur les trois parcelles côté butte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302308_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Touffreville a refusé de délivrer à Mme F A un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé rue de la Butte
Source officielle2ème chambre
DTA_2103908_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Eu égard à ses termes et notamment à la position de l'incise " préalablement à sa nomination ", le dernier alinéa précité, qui prévoit une clause dite " du butoir ", fait obstacle à ce que l'ancienneté
Source officielle4ème chambre
DTA_2400975_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
lors, notamment, qu’il n’est ni goudronné ni éclairé, et que la pétitionnaire aurait dû installer le panneau d’affichage du permis au croisement des chemins des Côtes, des Bas Cochets et du Clos de la butte
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105052_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, lequel consiste seulement à avoir buté contre une marche, mais à une pathologie préexistante. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301197_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
N'habitant plus à l'adresse à laquelle le courrier a été envoyé, il n'a malheureusement pas eu notion du courrier avant la date butoir du 25 décembre 2022 ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101933_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
qui lui a été assignée au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Saint-Symphorien (35) à raison de la propriété d'un immeuble situé sur le territoire de cette commune au lieudit " La Butte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2128420_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Boursier Patrimoine portant sur le changement de destination de locaux de commerce en hébergement hôtelier au 1er étage sur rue au sein d'un immeuble situé au 164, boulevard Saint-Germain, au 40, rue de Buci
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500156_20250212
12 février 2025
12 février 2025
communiquer la délibération du 4 décembre 2024 ; 2°) avant-dire droit, de recueillir les explications de la Commune sur son intention de régulariser le protocole transactionnel et d'y inscrire une date butoir
Source officiellePage 7 sur 34