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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2501569_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Cabanne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306964_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Le rapport de Mme Cabanne, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203896_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005809_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A et de Me Rouanet, représentant la commune de Baratier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516401_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2025, la société par actions simplifiée Efia, représentée par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203498_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
, mais que la cabane elle-même se situe en zone jaune du plan de prévention.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106561_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En ce qui concerne la légalité de l'arrêté en tant qu'il inclut dans la liste des communes pouvant bénéficier des aides celles de Baratier, Puy Saint-André, Puy-Saint-Pierre, La Rochette, Saint-Chaffrey
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501571_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - et les observations de Me Kecha, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306337_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206746_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005741_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A et de Me Rouanet, représentant la commune de Baratier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005796_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A et de Me Rouanet, représentant la commune de Baratier. Une note en délibéré produite par Me Ducrey-Bonpard pour les requérants a été enregistrée le 8 septembre 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005798_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
2021, La SCI Société Civile JCR, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la délibération du 16 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de Baratier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415887_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; O R D O N N E : Article 1er : Me Christophe Cabanes, avocat à la Cour, est désigné comme médiateur pour conduire la médiation dans le litige
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309184_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A D en vue de la construction d'une cabane de jardin sur un terrain situé 10 rue Pierre Corneille, ainsi que la décision du 20 octobre 2023 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'ordonner la destruction
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406959_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2024 et le 8 août 2025, Mme B A, représentée par Me Barnier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600885_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., un permis de construire en vue de la reconstruction à l’identique de la cabane n° 23 sur la parcelle cadastrée section CE n° 73 située au lieu-dit Lous Cabeils à La Teste de Buch.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601014_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., demande au tribunal d’annuler la mise en demeure du 16 octobre 2025 par laquelle le maire de Vallauris lui a enjoint de démonter diverses installations (balançoire, toboggan et cabane pour enfants
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210927_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
directeur de la maison de retraite intercommunale (MRPI) de la Durance informant les familles des résidents de la fermeture de l'établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Cabannes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307640_20240213
13 février 2024
13 février 2024
montant de 8 667, 95 euros, avec les intérêts et la capitalisation à compter de l'enregistrement de la requête, sur le fondement de la garantie décennale, à raison des désordres affectant l'école du Baratier
Source officiellePage 7 sur 243