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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2304783_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cabaret, conseil de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209762_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304347_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Lassaux, juge des référés, a lu son rapport et entendu - les observations de Me Cabaret, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305899_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303504_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme A B veuve C, représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309131_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Cabaret représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2405978_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201567_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le préfet du Nord a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour pour soins formée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209765_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A C, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien " vie privée et
Source officielle6ème chambre
DTA_2106974_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2021 et le 9 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310982_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A B, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le
Source officielle6ème chambre
DTA_2411705_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme E F née B, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 août
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203281_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 10 juin 2022, 14 avril 2023 et 15 mars 2024, Mme C A, représentée par la SELARL Cabaré-Bourdier, demande au tribunal : 1
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203099_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509303_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l’article L. 521-1
Source officielle3ème chambre
DTA_2104530_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
n'accueille pas de public et elle n'était par suite soumise à aucune autorisation ; - elle s'interroge sur les véritables finalités des arrêtés lui interdisant l'accès à ses locaux, alors que le cabaret
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400662_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cabaret, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400001_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2402018_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Cabaret, représentant Mme A. Le préfet du Nord n'était ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405391_20260223
23 février 2026
23 février 2026
de l’État le versement à Me Cabaret d’une somme de 1 200 euros.
Source officiellePage 7 sur 33