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Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2021, le préfet du Pas-de-Calais conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2103927_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2021, le préfet du Pas-de-Calais conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2307847_20231102

Administratif

2 novembre 2023

Il ressort des termes de la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a fait interdiction à M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2600374_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Il ressort de la décision d’éloignement attaquée que le préfet du Pas-de-Calais a estimé que M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503683_20250620

Administratif

20 juin 2025

B A, représenté par Me Navy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a assigné à résidence, dans le département du Pas-de-Calais, pour une

Source officielle

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2314355_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Le préfet du Pas-de-Calais a produit des pièces, enregistrées les 4 et 21 décembre 2023, qui ont été communiquées.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2210026_20230113

Administratif

13 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, le préfet du Pas-de-Calais, représenté par le cabinet Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

juge unique (5)

DTA_2104243_20230123

Administratif

23 janvier 2023

La caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais, chargée du service de l'allocation du revenu de solidarité active pour le compte du département du Pas-de-Calais, est fondée à demander sa mise hors

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2303130_20230413

Administratif

13 avril 2023

La requête a été communiquée au préfet du Pas-de-Calais le 6 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2203405_20241128

Administratif

28 novembre 2024

En premier lieu, il résulte de l'instruction que le préfet du Pas-de-Calais a, par un arrêté n° 2021-60-40 du 15 juin 2021, publié au recueil administratif des actes de la préfecture du Pas-de-Calais n

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404479_20260403

Administratif

3 avril 2026

Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés les 18 juin 2024 et 20 juin 2025, le département du Pas-de-Calais conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413294_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de la requête, le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a accordé le 28 août 2025 à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202383_20240228

Administratif

28 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet du Pas-de-Calais a délivré à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202385_20240228

Administratif

28 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 avril 2022 et 11 avril 2022, le préfet du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2203997_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Le préfet du Pas-de-Calais a, par une lettre du 11 octobre 2021, informé M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503568_20260417

Administratif

17 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2026, le préfet du Pas-de-Calais déclare se désister purement et simplement de son déféré.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503953_20260206

Administratif

6 février 2026

O R D O N N E : Article 1 : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet du Pas-de-Calais.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407843_20250812

Administratif

12 août 2025

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département du Pas-de-Calais.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406661_20250826

Administratif

26 août 2025

La commune de Calais a accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2110205_20240418

Administratif

18 avril 2024

Horn, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Thierry, substituant Me Vergnon, représentant le département du Pas-de-Calais.

Source officielle

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