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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2202180_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 sous le n° 2202180, et des mémoires en réplique enregistrés le 16 décembre 2022, le 6 février et le 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Callet, demande
Source officielleChambre 1
DTA_2202182_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, représenté par Me Callet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le conseil national de l'ordre des infirmiers a rejeté son recours contre la décision par laquelle
Source officielleChambre 1
DTA_2202184_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 sous le n° 2202184, et des mémoires en réplique enregistrés le 16 décembre 2022, le 6 février et le 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Callet, demande
Source officielleChambre 1
DTA_2202186_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 sous le n° 2202180, et des mémoires en réplique enregistrés le 16 décembre 2022, le 6 février et le 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Callet, demande
Source officielleChambre 1
DTA_2202188_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, représenté par Me Callet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le conseil national de l'ordre des infirmiers a rejeté son recours contre la décision par laquelle
Source officielleChambre 1
DTA_2202190_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 sous le n° 2202184, et des mémoires en réplique enregistrés le 16 décembre 2022, le 6 février et le 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Callet, demande
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2208987_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Algérie), a sollicité l'attribution de la carte de combattant au titre des services qu'il a effectués comme supplétif affecté à la section administrative spéciale (SAS) dans la région de Oum Teboul et La Calle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216194_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 29 novembre 2022, le 24 octobre 2023 et le 20 septembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme F C, représentée par Me Cale
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2205328_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
préconisant des mesures pour la prise en charge de la pollution et celui transmis à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne (DREAL) sur la construction de la cale
Source officielleMSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2407206_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il soutient que : - le navire du prévenu est stationné au lieu-dit " La Cale " à Tregarvan " sans justifier d'aucun titre ; - un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 24
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205218_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
des Ports de Villefranche " au paiement des sommes suivantes, à titre de réparation des préjudices subis à la suite de l'accident dont elle a été victime le 8 décembre 2019 lors de sa chute sur une calle
Source officielle2ème chambre
DTA_2301309_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2025, le département de Vaucluse, représenté par Me Callens, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403699_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2025, la commune de Pont-Saint-Esprit, représentée par Me Callens, informe le tribunal d'un accord amiable à intervenir.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300871_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 septembre et 24 octobre 2023, la Commune de Sainte-Anastasie, représentée par Me Callens, conclut au rejet de la requête à la mise à la charge de Mme B d'une
Source officielle3ème chambre
DTA_2301317_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2024, la commune de Nîmes, représentée par Me Callens, conclut au rejet de la requête et à ce que la requérante lui verse la somme de 1 500 euros au titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2201672_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 16 février et 24 mai 2023, le département de Vaucluse, représenté par Me Callens, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310516_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle soutient que : - le 17 août 2023, un agent ONET, en charge de la surveillance des cales de mise à l'eau, a constaté l'exercice d'une activité de location du navire YANN II, immatriculé MA 860961
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310526_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C d'une activité commerciale le 10 août 2023 à la cale de mise à l'eau du port de La Ciotat.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303763_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
soutiennent que : la décision a été adoptée par une autorité incompétente ; elle est entachée d’une erreur de fait dès lors qu’il est inexact pour le SMPBA de retenir qu’il existe, par commune, une cale
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403698_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2025, la commune de Pont-Saint-Esprit, représentée par Me Callens, informe le tribunal d'un accord amiable à intervenir.
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