Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2011528_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B a produit, à l'appui de sa demande de réexamen, les procès-verbaux des assemblées générales de 1940 et 1945 de la société, ainsi que les actes de vente des terrains de Barneville-Carteret dans les années
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307685_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Laser, à la société SEI Gwalarn - Zxess Group, à Pôle Emploi (parcelle CH 515 à Lyon 7), à la compagnie Nationale du Rhône (parcelle OA CH 25) à la copropriété SDC Swely Bat D, 32 Boulevard Jules Carteret
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002155_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
générale de tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission ; 2°) de convoquer les parties sur le site où sont entreposées les laveuses-décapeuses (Centre technique municipal, Chemin de Carrerots
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000625_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Les époux E sont propriétaires sur la commune de Précilhon d'une parcelle cadastrée C85 lieu-dit " Carrerote " constituant un apport au compte n° 52. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401306_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Calvi-Balagne a accordé à la SARL Progimmo un permis de construire modificatif en vue de la régularisation de deux immeubles d’habitation, situés sur une parcelle cadastrée section AK n° 219, au lieu-dit « Cardello
Source officielle8ème chambre
DTA_2203299_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B A, représenté par Mes Cardot et Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606591_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2502791_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2514358_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
E..., représenté par Me Cardot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2010066_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Elle invoque ainsi la suppression des 250 places de parking qui existaient sur la place de Verdun et expose que les travaux auraient rendu quasiment inaccessibles le passage Agard et les rues Bueno Carriero
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201559_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A B, représenté par Me Cardet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604209_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représentée par Me Cardot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406693_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
d'œuvre, et non un constat d'huissier, a été produite sur ce point et qu'il reste à installer, sur la coque n° 5 abritant la salle de sports, des panneaux photovoltaïques, - et les observations de Me Carteret
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500024_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D A, représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination
Source officielle4ème chambre
DTA_2503869_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D... épouse B..., représentée par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 4 février 2025 par lesquelles le préfet de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2417274_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C B, représenté par Me Cardot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 23 octobre 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de
Source officielle7éme chambre
DTA_2209897_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne lui a fait
Source officielle10ème chambre
DTA_2200974_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Cardot, se substituant à Me Dilawar, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2411185_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention « salarié
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102308_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Elle fait valoir que le délai de 22 mois entre la mise en vente et la cession effective constitue, selon une étude produite par la SARL Carteron Expertises, le délai moyen de vente pour un bien d'une valeur
Source officiellePage 7 sur 9