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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203360_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406642_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517227_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de la propriété située au 10 avenue des Carrosses

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101052_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

le 28 octobre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Carros et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201479_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, la SARL MPLG, représentée par Me Deplano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal délivré par la commune de Carros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008686_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

plan local d'urbanisme et de l'habitat, au regard de la définition de la limite de référence dans la partie 1 du règlement ; la clôture autorisée empiète sur une partie importante du chemin du Pot Carron

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105929_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, les sociétés carrosserie AD des nations unies et 116 avenue des Nations Unies, représentées par Me Bodart, demandent au tribunal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105930_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, les sociétés carrosserie AD des Nations Unies et 116 avenue des Nations Unies, représentées par Me Bodart, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207984_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B A, représenté par Me Carroger, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a interdit de solliciter la délivrance d'un permis de conduire avant l'expiration

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204201_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

D B représenté par Me Carroger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204202_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme D A représentée par Me Carroger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204206_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A D, représenté par Me Anne Carroger, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 du préfet du Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203480_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B A déclare informer le tribunal de sa situation avec son employeur, la caisse des écoles de la mairie de Carros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209032_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310390_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408090_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat Caron

DTA_2205562_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308140_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 novembre 2023 : - le rapport de Mme Caron ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403367_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le rapport de Mme Caron, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509880_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

C..., représentée par Me Caron, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 juillet 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de

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immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

07/06/2022

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