Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée l'immobilière groupe Casino hypermarché déclare se désister de la requête.

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée l'immobilière groupe Casino hypermarché déclare se désister de la requête.

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée l'immobilière groupe Casino hypermarché déclare se désister de la requête.

Depuis le 1er mars 2021, l'intéressée occupait un poste de responsable commerciale confirmée au sein de l'hypermarché Géant Casino du quartier de La Valentine à Marseille.

Enfin, l'article 75 de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos prévoit que : " Prélèvements. - Carnets des prélèvements.

La société Heliospolis Saint Cassien a produit des observations en réponse par deux mémoires enregistrés les 9 et 27 juin 2023.

Par un acte, enregistré le 28 mars 2025, la société Paul Calin déclare se désister purement et simplement de sa requête.

au droit du supermarché Casino de Bordeaux Caudéran.

M. et Mme B... fait valoir l’existence de désordres résultant de l’inondation de leur terrain situé 10 lot de la Vigne, 201 avenue René Cassin à La-Fare-les-Oliviers (13580).

A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le principal du collège René Cassin à Guénange a refusé de lui communiquer le rapport d'accident établi à

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 septembre 2020 et 4 octobre 2022, la commune de Saint-Maurice, représentée par son maire en exercice et par Me Cassin, conclut à ce qu'il soit constaté n'y

Par sa première requête, la société Lou camin dei amelies demande l'annulation de ces deux décisions. 2.

Par un contrat de délégation de service public du 20 juin 2011, la commune d'Antibes a confié à la société Casino Antibes La Siesta l'exploitation du casino d'Antibes, situé dans le quartier Plaine de

Par un arrêté du 29 mars 2021, le maire de Casson a délivré le permis de construire sollicité.

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n° 2300773, n° 2400503 et n° 2500051 de la société Casino Les Princes sont rejetées.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Distribution Casino France est transmis au tribunal administratif de Nice.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la SA L'Eden Beach Casino de son désistement.

en application des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales, enregistrée le 6 janvier 2021, la société par actions simplifié (SAS) L'Immobilière Groupe Casino

Par un acte, enregistré le 28 mars 2025, la société Paul Calin déclare se désister purement et simplement de sa requête.

de la société luxembourgeoise Mc Cain Finance, les deux sociétés précitées étant liées à la société Mc Cain Alimentaire au sens du 12 de l'article 39 du code général des impôts.