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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104525_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
à lui verser la somme de 1 200 euros au titre des frais engagés pour la réalisation des expertises et constats d'huissiers réalisés ; 5°) de mettre à la charge de la commune de La Chapelle-Enchérie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310821_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
a instauré une participation pour le financement de l'assainissement collectif " assimilées domestiques " et fixé ses modalités de calcul ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Chapelle-Villars
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100851_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme globale de 1 500 euros à verser aux communes de Vanault-les-Dames et Vanault-le-Châtel au titre des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200846_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, la commune de Châtel-Guyon, représentée par la SCP Teillot et associés, Me Marion, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200848_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de la commune de Châtel-Guyon une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D A et Mme C A doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 18 juillet 2021, par laquelle le maire de la commune de Chazelles-sur-Lyon a rejeté leur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512289_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
expert en vue : d’une part, d’examiner un bâtiment situé 6 rue Chanoine E... à Chazelles-sur-Lyon (42140), propriété de M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2302520_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de procéder à une main levée partielle concernant la partie habitable de l'immeuble en cause ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Châtel-Montagne la somme de 1 500 euros au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302965_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, la SAS Mayotte Channel Gateway a déclaré se désister des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300423_20250211
11 février 2025
11 février 2025
a délivré à la SCI Noy un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 21 bis avenue de la République à Crécy-la-Chapelle ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Crécy-la-Chapelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206497_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2022, la société Clear Channel France a déclaré se désister d'instance et d'action.
Source officielleChambre 2
DTA_2301105_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de la commune de La Chapelle d'Aurec la somme de 2 400 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318294_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de La Chapelle-des-Marais, à la société AD Ingé - Egis Group, à la société Charier TP et à la société Global Depollution qui n'ont pas produit d'observation.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_1901314_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
charge de M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403129_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP), représentée par la SELAS Charrel et associés (Me Nicolas Charrel), conclut à l’irrecevabilité de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2204491_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
En outre, il est fait état d’un mandat de facturation entre la société Mayotte Channel Gateway et la société Manuport, la première société étant chargée d’établir et d’encaisser des factures pour le compte
Source officielle1ère chambre
DTA_2302265_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2024, la commune de Chapelle-des-Bois, représentée par Me Brocard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2302267_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2024, la commune de Chapelle-des-Bois, représentée par Me Brocard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2302268_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2024, la commune de Chapelle-des-Bois, représentée par Me Brocard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2302269_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2024, la commune de Chapelle-des-Bois, représentée par Me Brocard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit mise à la charge
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