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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1913108_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux : " Sont seules autorisées les courses de chevaux ayant pour but exclusif l'amélioration de la race chevaline
Source officielle3ème chambre
DTA_2102368_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B et deux autres agents et, d'autre part, le commandant de la brigade motorisée de Chevillon et son adjoint, leurs supérieurs hiérarchiques directs, se sont fortement dégradés à compter des années 2016
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2326803_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
1891 ayant pour objet de réglementer l’autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux : « Sont seules autorisées les courses de chevaux ayant pour but exclusif l'amélioration de la race chevaline
Source officielle1ère chambre
DTA_2006688_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A a bénéficié d'un avancement de chevron (HEA 2 - IM 920) à compter du 1er septembre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318320_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vieux, commissaire divisionnaire classé au 7ème échelon , groupe hors échelle B et rangé au chevron 3 de son grade pour la période allant du 30 juillet 2019 au 20 décembre 2019 et classé rétroactivement
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104736_20240208
8 février 2024
8 février 2024
2022, 10 juillet 2023 et 8 novembre 2023, la Mutualité Fonction Publique Services, devenue en cours d'instance l'Union Régime Obligatoire Prévention Santé (ci-après UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503213_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Chevenon, à M. A C et à M. D, expert. Fait à Dijon, le 8 septembre 2025. La juge des référés, A.L.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2204135_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, sous le n° 2204135, et un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, la société 3F Occitanie, représentée par Me Simonnet et Cheysson
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503098_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, M. et Mme A et C D, représenté par la Selarl Cheysson Marchadier et associes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401165_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande d'exécution, enregistrée le 27 mars 2024, la société Eiffage Infra Guyane, représentée par la Selarl Cheysson Marchadier et associés demande au tribunal, sur
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202813_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un rapport en date du 9 octobre 2022, il est constaté que le toit de l'immeuble présente un risque d'effondrement avec un mauvais état des chevrons, un mauvais état des enduits de façades et des menuiseries
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303256_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, la commune de Vierzon, représentée par la SCP Gerigny - Chevasson - Usseglio - Mercier - Fleurier - Bouillaguet - Perret - Boulanger - Dallois-Segura
Source officielle2ème chambre
DTA_2300324_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
demande de prolongation d'activité ; - le refus de décaler la date de prise d'effet de sa retraite au-delà du 11 juin 2024 aboutit à lui faire perdre illégalement le bénéfice de l'avancement au 3ème chevron
Source officielle2ème chambre
DTA_2502339_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Saône-et-Loire du même jour, et aisément accessible aux parties, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502014_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, la société civile professionnelle Grassin et Associés, représentée par Me Chavalon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2308389_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A, agissant par Me Chavalon puis par Me Audouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 juillet et du 6 avril 2023 par laquelle la commune de Marseille a refusé de lui communiquer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301598_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
habitation, « la couverture doit être remanipulée », au niveau du garage, « le versant de la toiture est endommagé », « la toiture s’affaisse », « la faîtière est détruite à certains endroits », « les chevrons
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400174_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
C..., représentée par Me Chevassus A l’Antoine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Parentis-en-Born a délivré un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212623_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la société Vulcain Technologie Metal SAS, représenté par la Selarl Cheysson Marchadier et associés, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400729_20240219
19 février 2024
19 février 2024
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier et 14 février 2024, la société Retail et Connexions et la société SNCF Gares et Connexions, représentées par Me Chavalon
Source officiellePage 7 sur 16