Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1913108_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C B, propriétaire de chevaux de courses, s'est vu délivrer, par la société d'encouragement du cheval français (SECF), une autorisation d'entraîner et une autorisation de monter des chevaux de courses au
Source officielle8ème chambre
DTA_2301701_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Si l'autorisation d'élever des chevaux de courses permet à son titulaire de percevoir des primes à l'élevage, elle ne lui permet pas de faire courir, d'entraîner ou de monter ces chevaux.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310497_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SNC INVEST HOTEL CHAVILLE est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510733_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Plateaux, avocat de M. et Mme D, - et les observations de Me Blin, avocate de la commune de Chemillé-en-Anjou.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304321_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Article 2 : La SCI de la Gare versera à la commune de Cheval-Blanc une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100115_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B emploie directement un entraîneur et plusieurs cavaliers d'entraînement pour entraîner ses chevaux, et perçoit des gains conséquents générés par les courses auxquelles participent ses chevaux, alors
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204786_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Chaville présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104553_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
à la charge de la commune de Chevilly-Larue une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200345_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il a été opéré le 30 décembre 2019 du poignet gauche et de la cheville gauche. Quelques jours après sa sortie de l'hôpital, le 31 décembre 2019, la plaie de la cheville a commencé à suinter.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102573_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En second lieu, les requérants allèguent également la carence fautive de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval qui ne se serait pas opposée à l'appropriation privative et de la disparition du chemin communal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2010187_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, la commune de Chaville conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2008963_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2022, la SAS Chaville Salengro déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303495_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
les règles de son art et en fonction des caractéristiques du cheval.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200303_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
les règles de son art et en fonction des caractéristiques du cheval.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200328_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
de telles chenilles à cet endroit en juillet 2020, d'une part que ces chenilles aient survécu à la destruction qui a été menée en août 2020 et d'autre part que l'invasion dont a été victime l'intéressée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202838_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
distance doigt-sol 50 cm), paresthésies SI gauche ave chypoesthésie du périnée et troubles de l'érection nécessitant un traitement, ROT rotulien gauche aboli, diminution de la force de la flexion de cheville
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103517_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
rejeté partiellement sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité ; 3°) d'enjoindre au ministre des armées de fixer le taux d'invalidité de son infirmité " séquelles d'entorse de la cheville
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2011321_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
des chevaux et juments domestiques ces dix dernières années en France ; 2°) d'enjoindre à l'Institut français du cheval et de l'équitation de communiquer ces données dans les quinze jours de la notification
Source officielle7ème chambre
DTA_2107843_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
français (SECF) et les propriétaires des chevaux.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501305_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
chevaux de courses, selon les critères définis par leurs statuts et par le code des courses de chaque spécialité.
Source officiellePage 7 sur 146