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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101482_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204369_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206505_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206509_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206529_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206530_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401568_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
suite du dépôt le 20 mars 2023 d'un dossier de demande de dérogation, une mise en demeure lui a été adressée le 30 juin 2023 afin de trouver des terrains supplémentaires en compensation ; - par un arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304233_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, la société par actions simplifiée " Les Trois Frères ", représentée par Me Chrestia, demande au juge des référés, saisi sur le
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2118429_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2°) d'annuler les arrêtés de nomination de Mmes A C, Nathalie Salette, Zara Akkar, Christine Steinmetz, Cathy L'Hostis, Anne-Lise Boitard, Sophie Oriol et de MM.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309023_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Christian, magistrat désigné, - les observations de Me Delobel, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103408_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle soutient que : - elle n'a reçu notification de l'arrêté attaqué que le 13 avril 2021 ; - l'arrêté contesté comporte des mentions relatives à son ancienne situation administrative qui ne correspondent
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201281_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
" ; ' l'arrêté municipal litigieux est entaché d'une erreur de droit et d'appréciation dès lors qu'il est en contradiction avec l'arrêté du 30 août 2004 et que le passage des véhicules poids lourds
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304327_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté contesté, une délégation à l'effet de signer notamment tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat
Source officielle1ère chambre
DTA_2201103_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Le requérant soutient que : - l'arrêté litigieux et la décision de rejet de son recours gracieux sont entachés d'incompétence ; - cet arrêté est entaché d'erreur d'appréciation, les travaux de réhabilitation
Source officielle1ère chambre
DTA_2201201_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un arrêté du 11 avril 2022, le maire de Bonifacio a refusé de délivrer à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204983_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un arrêté du 30 mai 2022, dont M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200724_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par l'arrêté du 10 décembre 2019, le maire de cette commune lui a délivré un permis de construire, avant de le retirer par l'arrêté du 12 mars 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100972_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Si les termes de cet arrêté prévoient que l'intéressée soit " réintégrée pour ordre ", il ressort des pièces du dossier que, par cet arrêté, la rectrice a en fait exécuté la réintégration juridique ordonnée
Source officielle1ère chambre
DTA_2200051_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par le jugement n°s 1901622 et 2000027 du 10 juin 2021, le tribunal a annulé l'arrêté du 4 octobre 2019 et l'arrêté du 12 novembre 2019 en tant qu'ils s'opposent à la division parcellaire du terrain de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005638_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
L E, Mme M F, Mme H F et l'association " Qualité de la vie à Calanhel ", représentés par Me Christian Huglo, de la SAS Huglo Lepage Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août
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